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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01005_20230620
20 juin 2023
A a été recruté par les industries électriques et gazières en juin 1983 et affecté à l'agence de Sarlat en qualité de " releveur de compteurs ".
5ème Chambre
DCA_21PA03492_20241028
28 octobre 2024
Par une ordonnance n° 2006627 du 26 avril 2021, la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître
DCA_21PA03494_20241028
Par une ordonnance n° 2006825 du 26 avril 2021, la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître
DCA_21PA03513_20241028
Par une ordonnance n° 2006813 du 26 avril 2021, la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02163_20250724
24 juillet 2025
La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix.
5ème chambre
DCA_24NT02348_20260407
7 avril 2026
annuler les arrêtés du maire de Plouisy (Côtes-d’Armor) du 19 avril 2022 refusant de lui délivrer des permis de construire en vue de la construction de maisons d’habitation sur les parcelles cadastrées section
4ème chambre
DCA_21NT00975_20221118
18 novembre 2022
Nantes d'annuler la décision du 20 juin 2018 par laquelle la société Loire-Atlantique développement - société d'équipement de Loire-Atlantique (LAD-SELA) a décidé de préempter la parcelle cadastrée section
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00859_20221011
11 octobre 2022
Par une ordonnance du 10 juillet 2019, le président de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Versailles la requête de la SAS société d'étude et de promotion
ORCA_21VE00865_20221011
Par une ordonnance du 10 juillet 2019, le président de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Versailles la requête de la SAS société commerciale des
ORCA_21VE00872_20221011
Par une ordonnance du 10 juillet 2019, le président de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Versailles la requête de la SAS société hôtelière d'exploitation
ORCA_21VE00878_20221011
Par une ordonnance du 10 juillet 2019, le président de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Versailles la requête de la SAS société d'exploitation
9ème Chambre
DCA_23PA00778_20241213
13 décembre 2024
10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance : " Hormis lorsqu'elle est adressée dans le cadre des procédures mentionnées aux articles L. 12, L. 13 et L. 13 G et aux I et II de la section
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01497_20250917
17 septembre 2025
: Par une requête, enregistrée le 13 février 2024 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon et transmise à la cour administrative d'appel de Marseille par ordonnance du président de la section
DCA_24MA01500_20251014
14 octobre 2025
: Par une requête, enregistrée le 16 février 2024 au greffe de la cour administrative d’appel de Lyon et transmise à la cour administrative d’appel de Marseille par ordonnance du président de la section
DCA_24MA01502_20250917
: Par une requête, enregistrée le 19 février 2024 au greffe de la cour administrative d’appel de Lyon et transmise à la cour administrative d’appel de Marseille par ordonnance du président de la section
DCA_24MA01504_20250917
DCA_24MA01505_20250917
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00303_20230523
23 mai 2023
section et à compter de cette période, elle a par ailleurs subi des agissements de même nature de la part du chef de division demeuré quant à lui dans ses fonctions.
DCA_21TL00696_20230316
16 mars 2023
Puis, par deux arrêtés pris les 19 mars 2004 et 14 avril 2005, le ministre délégué à l'industrie a accepté la renonciation de la société Union minière France à ces deux concessions minières.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03155_20250116
16 janvier 2025
et les chambres régionales de commerce et d'industrie existant à la date de la publication de la présente loi deviennent respectivement des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres
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