Charpente et Construction Bois a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Guern (Morbihan) à lui verser la somme de 81 737,18 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre du solde

Il soutient que : - le titre exécutoire méconnaît l'office du juge de l'exécution ; - il ne doit pas cette somme compte tenu du solde des autres marchés. Vu les autres pièces des dossiers.

Les premiers juges, qui se sont bornés à rejeter la demande, n'ont pas fixé, dans le dispositif, ce solde.

d'impôt sur le revenu qui leur ont été assignées au titre de l'année 2014, qui est la première année non prescrite ; - ils ont apuré, avant la mise en recouvrement des impositions en litige, les soldes

présentant un solde débiteur à la charge du groupement d'un montant de 51 104 euros.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL D3A a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la commune de Pont-Audemer à lui verser la somme de 65 938,41 euros au titre du solde

N'ayant pas perçu à son arrivée au Sénégal sa solde de captivité et sa prime de démobilisation, M. C B a refusé de rejoindre son foyer et s'est rendu dans le camp de Thiaroye.

qui concerne les montants des révisions de prix et des intérêts moratoires afférents au solde.

qui concerne les montants des révisions de prix et des intérêts moratoires afférents au solde.

Au regard de ce solde débiteur, l'arrêt doit être interprété comme fixant un solde du décompte général du groupement s'établissant donc à la somme de 48 160,53 euros toutes taxes comprises (97 650 euros

Par suite, le solde du marché doit être fixé à la somme de 102 917,60 euros TTC ", par " 47 925,89 euros HT, soit 57 511,07 euros TTC.

-Solde : / 13.4.1.

lui restant dû, soit une somme de 23 463,91 euros arrêtée au jour de sa requête, et à parfaire au jour du versement du solde restant dû.

Par un courrier du 15 novembre 2017, le commandant du centre expert des ressources humaines et de la solde a informé M.

S'agissant des conclusions tendant au paiement du solde du marché : 3.

qui concerne les montants des révisions de prix et des intérêts moratoires afférents au solde.

En cas de variation de ce solde d'une année civile sur l'autre, seule la différence positive entre ces deux soldes peut légalement être incluse dans le revenu imposable de l'associé, l'actionnaire ou le

fin de campagne estimé à 124 jours, que le point de départ de son congé sans solde soit fixé au 16 avril 2013.

A a formé une demande indemnitaire préalable pour obtenir la réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des dysfonctionnements du logiciel de paiement de la solde.

Les sociétés SMAC et Giraud Serin ont alors saisi le tribunal administratif de Versailles d'une demande de paiement du solde du marché.