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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
D'autre part, la présentation de l'état des solutions techniques déjà explorées en matière de réduction de l'encombrement des vélos et de dispositifs les protégeant contre le vol se limite à un inventaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02422_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
ENT ont privilégié une spécialisation des ENT du premier degré, avec une interopérabilité avec ceux du second degré ; . si la solution unique exigée par la région prévoit elle-même des distinctions
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
rapport de l'expertise ordonnée le 21 septembre 2020 est incomplet, contrairement à ce qu'a estimé la juge des référés, parce que l'expert n'a pas répondu au chef de mission n° 5 sur les principes des solutions
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02354_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
présenté au nom de l'Etat, qui tend seulement au rejet de la requête présentée par l'EARL de la Mouteillière, n'aurait pas disposé d'une délégation régulière de signature est sans incidence sur la solution
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00858_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01950_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 771-2 du code de justice administrative : " Lorsque la solution d'un litige dépend d'une question soulevant une difficulté sérieuse et relevant de la compétence de la
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00133_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La société anonyme (SA) Axa Corporate Solutions Assurance a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle le service vérificateur a réintégré au résultat imposable à l'impôt sur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00862_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il ressort du projet de contrat de travail du 30 juillet 2018 que la société Actif Solution se proposait d'employer M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01694_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il résulte du dispositif de la décision de renvoi précitée, ainsi que des motifs qui en sont le soutien nécessaire, que la cour se trouve ressaisie des seules conclusions de l'ADSF et autres relatives
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02325_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - l'étude d'impact présente des solutions de substitution et n'est donc pas insuffisante ; - le projet ne porte pas atteinte aux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01962_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Quant à la description des solutions de substitution : Il résulte des dispositions de l’article R. 122-5 du code de l’environnement que l’étude d’impact doit présenter les principales solutions de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Setec TPI et Terrasol, et la société SMA SA ont demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, de prononcer l'annulation des opérations d'expertise de l'expert concernant la définition de la solution
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00236_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
d'effet équivalent peuvent être mises en œuvre dès lors que celles-ci satisfont aux mêmes objectifs que les solutions prescrites par le présent arrêté.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00929_20260217
17 février 2026
17 février 2026
compatibilité du PLU était illégale en raison de l’illégalité de la déclaration d’utilité publique ; le rapport de présentation du projet de la DUP est insuffisant, notamment pour ce qui concerne les solutions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00960_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 5 mars 2020, la société DetA Quality Solutions Oü a formé un recours gracieux.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_18LY04525_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ce projet a consisté antérieurement pour la société requérante à développer en interne une plateforme distante pour fournir à ses clients une solution globale de gestion et de traitement de l'intégralité
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00352_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
dehors de tout contact avec le public ; - elle a exprimé auprès de son administration sa volonté de se soumettre à des tests " PCR " périodiques et d'en communiquer les résultats à son employeur, solution
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00338_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
S'agissant de l'existence d'une solution alternative satisfaisante aux mesures de destruction et d'effarouchement des choucas des tours : 17.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23819_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Quant à la description des solutions de substitution raisonnables : 9.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01319_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
même les requérants font valoir que le groupe Mutares détient les groupes ou sociétés Prenatal, Fasana, Glasern, Lapeyre, Keeper, Temakinho, dans sa branche " Retail et food " ainsi que les société Solutions
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