principal, de condamner le CASVP à lui verser la somme de 390 720,76 euros au titre des heures supplémentaires effectuées ; 3°) à titre subsidiaire, au titre du préjudice financier, d'enjoindre au CASVP

principal, de condamner le CASVP à lui verser la somme de 167 614,22 euros, à parfaire, au titre des heures supplémentaires effectuées ; 3°) à titre subsidiaire, au titre du préjudice financier, d'enjoindre

principal, de condamner le CASVP à lui verser la somme de 196 190,81 euros au titre des heures supplémentaires effectuées ; 3°) à titre subsidiaire, au titre du préjudice financier, d'enjoindre au CASVP

principal, de condamner le CASVP à lui verser la somme de 232 995,89 euros, à parfaire, au titre des heures supplémentaires effectuées ; 3°) à titre subsidiaire, au titre du préjudice financier, d'enjoindre

principal, de condamner le CASVP à lui verser la somme de 256 768,50 euros, à parfaire, au titre des heures supplémentaires effectuées ; 3°) à titre subsidiaire, au titre du préjudice financier, d'enjoindre

Le tribunal a par ailleurs mis à la charge du CCAS, une somme de 1 500 euros à verser à Mme B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des conclusions

, à titre principal, la somme de 561 094,64 euros et à titre subsidiaire celle de 406 094,64 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, sommes à parfaire, augmentées des intérêts au taux

amende d’un montant de 276 400 euros ; 3°) à titre subsidiaire, de minorer le montant de l’amende ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du

que le CHU de Poitiers a été condamné à lui verser, avec intérêts à compter de la réception de sa réclamation préalable et capitalisation, et de mettre à la charge du CHU une somme de 3 000 euros au titre

Par suite, il n'y a pas lieu d'accorder une somme à ce titre. 8.

, d'une part, et à la SARL REOF-CP, d'autre part, de la somme de 2 000 euros chacune au même titre.

Dijoux tendant à ce que la CASUD, qui n'est pas la partie perdante à l'instance, lui verse une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Dijoux tendant à ce que la CASUD, qui n'est pas la partie perdante à l'instance, lui verse une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

de la somme que le syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne demande au titre des frais de l'instance.

de l'année 2013 et 63 586 euros au titre de l'année 2014.

Aux termes de l'article 47 de l'annexe II à ce code : " Toute rectification du bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés au titre d'une période sera prise en compte au titre de la même période pour

, la condamnation solidaire des sociétés Ateliers Lion et Ilex à lui verser la même somme assortie des intérêts au taux légal sur le fondement de la responsabilité contractuelle ou, à titre plus subsidiaire

et de secours des Pyrénées-Orientales à lui verser, en réparation de son préjudice moral, la somme de 15 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa réclamation préalable

A à de plus justes proportions ainsi que la condamnation de ce dernier à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des frais de l'instance.

la somme de 195 042,12 euros ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Estrablin le versement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.