Par un arrêté du 18 mars 2020, le maire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer a délivré à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel le maire

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 avril et 24 juillet 2025, la préfète de l’Essonne conclut au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.

Par arrêté du 9 mars 2016 devenu définitif suite au rejet du recours formé par M. A à son encontre, le maire de la commune a opposé un sursis à statuer pour une durée de deux ans.

C qu'il demande au maire de mettre en œuvre cette procédure, ni le courrier du préfet de la Seine-et-Marne au maire de Guignes du 31 octobre 2016, lui demandant seulement de mettre en œuvre cette procédure

En matière de risque inondation, la commune est concernée par le PPRi de l’Isère aval, approuvé le 29 août 2007, et par le projet de PPRi du Drac, porté à connaissance le 16 mai 2018.

cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2019 du maire de la Lacanau ; 3°) d'enjoindre au maire de la Lacanau en

Cette information est délivrée avec l'assistance des services de l'Etat compétents, à partir des éléments portés à la connaissance du maire par le représentant de l'Etat dans le département, lorsqu'elle

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une même ordonnance. 3.

Le conseil municipal a approuvé le plan par une délibération du 15 mars 2018. M.

Par un arrêté du 8 juillet 2020 affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 3ème trimestre 2020 et transmis au représentant de l'Etat le jour même de son édiction, le

; - en toute hypothèse, le regroupement devait recueillir l'avis des maires concernés, en application de l'article L. 212-2 du code de l'éducation et de la circulaire n° 2019-087 du 28 mai 2019 du

d’un affichage en mairie.

pendant un mois à la mairie ; - il n'est pas établi que la délibération prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme a été régulièrement affichée et publiée conformément aux articles R. 123-24

de ce dernier en mairie de Barby n'étant intervenu qu'en novembre 2023.

la Guyane du 3 mars 2022, ainsi que de l'arrêté du 11 janvier 2021 du maire de Rémire-Montjoly et du rejet implicite de son recours gracieux présenté le 9 mars 2021, a, d'une part, jugé que le permis de

et des postes de livraison.

Par un jugement n° 1601155 du 25 mai 2018, le tribunal administratif de Nantes, faisant application des dispositions de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, a sursis à statuer sur la demande

Mention de cet affichage est insérée dans un journal diffusé dans le département. ".

d'exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Ville-le-Marclet.