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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00532_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants. " Aux termes de l'article 41 du décret du 28 mai 1982 dans sa version alors applicable : " Les commissions administratives ne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01017_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Devenue cadre en 2019, elle a été élue, la même année, membre suppléante de la délégation du personnel au comité social et économique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01578_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Aux termes de l'article L. 2411-5 du code du travail : " Le licenciement d'un membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique, titulaire ou suppléant ou d'un représentant syndical
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02262_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Alain Ferré, président suppléant de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, qui a signé, en sa qualité de président suppléant de la commission de recours, la
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03640_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
. / Elle délibère valablement lorsque le président ou son suppléant et deux de ses membres au moins, ou leurs suppléants respectifs, sont réunis ". 10.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02930_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Les 197 délégués titulaires des communes, ainsi que leurs suppléants, ont été désignés par les conseils municipaux à la suite des élections municipales des 15 mars 2020 et 28 juin 2020.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21962_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
À compter du 22 février 2017, elle a détenu un mandat de membre de la délégation unique du personnel de l'unité économique et sociale Belvia, d'abord en qualité de suppléante, puis en qualité de membre
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02522_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
termes de l'article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales : " Sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article 121-3 du code pénal, le maire ou un élu municipal le suppléant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02612_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
l'autorisation de licencier, pour motif économique, Mme A, salariée recrutée sous contrat à durée indéterminée à compter du 14 septembre 2015, en qualité de " responsable grands comptes ", membre suppléante
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02613_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
des Hauts-de-Seine l'autorisation de licencier, pour motif économique, Mme A, salariée occupant les fonctions de " responsable catalogue et trade marketing " depuis le 21 septembre 2015 et membre suppléante
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04393_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Aux termes des dispositions de l'article L. 432-14 du même code : " La commission du titre de séjour est composée : / 1° D'un maire ou de son suppléant désignés par le président de l'association des maires
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02861_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
l'article L. 312-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans chaque département est instituée une commission du titre de séjour composée :/ a) D'un maire ou de son suppléant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00783_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture, et à titre de suppléance, notamment toutes les décisions relevant de la police des étrangers.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00295_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00336_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il exerçait, en dernier lieu, les fonctions d'organisateur et détenait le mandat de délégué du personnel suppléant sur l'établissement de Métro Cash et Carry France Services Centraux.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02350_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle était titulaire du mandat de membre suppléante du comité social et économique depuis le 1er octobre 2019.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00267_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article 6 du 18 juillet 2003 alors en vigueur : « Les représentants titulaires et suppléants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires départementales
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01976_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Aux termes de l’article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur à la date de la délibération en litige : « Le maire ou les élus municipaux le suppléant
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02467_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
" La commission instituée à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile susvisé siège à Nantes. () / Elle délibère valablement lorsque le président ou son suppléant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03799_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Dans ce cas, un président suppléant, n'appartenant pas à la même collectivité, est désigné pour le cas où serait examinée la situation d'un fonctionnaire appartenant à la collectivité dont est issu le
Source officiellePage 9 sur 38