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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA05098_20250521
21 mai 2025
professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2ème classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2017, ainsi que l'arrêté du 29 septembre 2020 portant établissement du tableau
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01926_20221124
24 novembre 2022
Sur le caractère imposable des revenus tirés par Mme A de la vente de tableaux : 2.
DCA_21LY01932_20221124
à l'occasion de cinq ventes en 2013 pour une valeur nette de 46 488,60 euros, trente-neuf tableaux à l'occasion de dix ventes pour une valeur nette de 270 478,50 euros en 2014 et vingt-neuf tableaux à
5ème Chambre
DCA_19PA03040_20220713
13 juillet 2022
en tableaux et dessins anciens, requis par l'autorité judiciaire.
2ème chambre
DCA_24PA00929_20250625
25 juin 2025
d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable tendant à l'annulation de la décision du 18 décembre 2020 portant inscription au tableau
7ème chambre
DCA_23PA05243_20250227
27 février 2025
2021, ensemble le rejet du recours gracieux formé contre ce tableau, ainsi que les décisions portant promotion et nomination de Mme E N, de M.
DCA_21PA00004_20220510
10 mai 2022
Elle soutient que : - le tribunal a, à tort, jugé que sa maladie n'avait pas le caractère d'une maladie professionnelle alors qu'elle figure dans le tableau 57 alinéa 3 des maladies professionnelles
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03481_20250605
5 juin 2025
à l'annulation de ce tableau en tant qu'elle n'y figure pas et sont ainsi irrecevables, ce tableau comprenant un nombre maximum d'agents et présentant un caractère indivisible ; - les moyens soulevés
DCA_23PA03646_20241211
11 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 30 juillet 2021 relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2021
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
P G a demandé au tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 mai 2019 portant tableau d'avancement au grade de commandant de police au titre de
9ème Chambre
DCA_23PA01331_20241220
20 décembre 2024
Mme B soutient que : - sa pathologie est imputable au service, dès lors qu'elle remplit les conditions prévues par le tableau des maladies professionnelles n° 57 annexé au livre IV du code de la
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01130_20230323
23 mars 2023
En ce qui concerne le refus d'inscription aux tableaux mentionnés au IV de l'article 21bis de la loi du 13 juillet 1983 : 7.
DCA_20PA00825_20220401
1 avril 2022
Ce tableau mentionne une somme totale de bénéfices attribués d'un montant total de 355 764 euros - à savoir, outre la somme de 90 570 euros que le service a regardé comme ayant été perçue par M.
DCA_23PA04662_20241122
22 novembre 2024
A a postulé au tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur de 1ère classe en se prévalant de l'ancienneté qu'il avait acquise en tant que militaire de carrière.
1ère chambre
DCA_24PA05569_20251204
4 décembre 2025
syndicats des travailleurs Polynésie Force-Ouvrière (CSTP - FO) ont demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler l’arrêté n° 7299 MAE du 7 août 2020 portant établissement du tableau
4ème chambre
DCA_23PA04281_20250214
14 février 2025
aux consorts B et, d'autre part, rejeté la demande de M. et Mme A tendant à ce que les consorts B remboursent le prix payé en 1995 pour l'achat de ce tableau.
DCA_22PA04031_20221206
6 décembre 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2005 du ministre de l'intérieur portant tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2005 et
DCA_25MA01261_20260206
6 février 2026
Prince a demandé au tribunal administratif de Toulon, d’une part, d’annuler l’arrêté du 28 février 2023 par lequel le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a établi le tableau
DCA_23PA04663_20241122
B, en première instance et devant la cour et dirigés contre le tableau d'avancement. 7. En premier lieu, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00914_20250710
10 juillet 2025
l'annulation de la décision du 31 janvier 2025 par laquelle le président de cette cour a rejeté son recours gracieux dirigé contre le rejet, par décision du 20 décembre 2024, de sa demande d'inscription au tableau
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