CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

9 029 résultats pour « tare »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2ème chambre

DCA_24TL00571_20260506

6 mai 2026

6 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, le ministre de l'intérieur conclut à la compétence du préfet du Tarn pour représenter l’Etat dans l’instance.

Source officielle

Page 9 sur 452

← Précédent Suivant →

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00572_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, le ministre de l'intérieur conclut à la compétence du préfet du Tarn pour représenter l’Etat dans l’instance.

Source officielle

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053344620

31 décembre 2025

31 décembre 2025

CETAT19-01-03-02-01-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification (ou redressement). - Généralités.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053344622

31 décembre 2025

31 décembre 2025

CETAT19-01-03-02-01-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification (ou redressement). - Généralités.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840791

20 novembre 2025

20 novembre 2025

CETAT19-04-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus fonciers.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053929637

16 avril 2026

16 avril 2026

CETAT19-01-03-02-01-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification (ou redressement). - Généralités.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053929643

16 avril 2026

16 avril 2026

CETAT19-04-01-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Lieu d'imposition.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053018824

11 décembre 2025

11 décembre 2025

CETAT19-01-03-01-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de comptabilité.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053018834

11 décembre 2025

11 décembre 2025

CETAT19-04-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Questions communes. - Personnes imposables.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053018867

11 décembre 2025

11 décembre 2025

CETAT19-01-03-02-01-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification (ou redressement). - Généralités.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684385

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT19-04-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Questions communes. - Personnes imposables.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053713820

19 mars 2026

19 mars 2026

CETAT19-04-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus fonciers.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852317

20 novembre 2025

20 novembre 2025

CETAT19-01-01-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GÉNÉRALITÉS. - TEXTES FISCAUX. - OPPOSABILITÉ DES INTERPRÉTATIONS ADMINISTRATIVES (ART.

Résumé IA — à vérifier

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21357_20230906

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le désistement du service départemental d'incendie et de secours du Tarn de sa requête est pur et simple. Il y a lieu de lui en donner acte.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21358_20230906

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le désistement du service départemental d'incendie et de secours du Tarn de sa requête est pur et simple. Il y a lieu de lui en donner acte.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21359_20230906

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le désistement du service départemental d'incendie et de secours du Tarn de sa requête est pur et simple. Il y a lieu de lui en donner acte.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21360_20230906

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le désistement du service départemental d'incendie et de secours du Tarn de sa requête est pur et simple. Il y a lieu de lui en donner acte.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21361_20230906

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le désistement du service départemental d'incendie et de secours du Tarn de sa requête est pur et simple. Il y a lieu de lui en donner acte.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21362_20230906

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le désistement du service départemental d'incendie et de secours du Tarn de sa requête est pur et simple. Il y a lieu de lui en donner acte.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21363_20230906

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le désistement du service départemental d'incendie et de secours du Tarn de sa requête est pur et simple. Il y a lieu de lui en donner acte.

Source officielle