comprises avec intérêts de droit à compter du 23 août 2018 et capitalisation des intérêts à compter du 24 août 2019, en quatrième lieu, mis les frais et honoraires d'expertise à la charge définitive,

Il a également mis à sa charge définitive les frais et honoraires de l'expertise ordonnée le 24 juillet 2019 par la cour administrative d'appel de Bordeaux.

et frais de l'expertise ordonnée le 9 juillet 2013, liquidés et taxés à la somme de 20 920,40 euros TTC.

A, procédé à un supplément d'instruction tendant à la production par le requérant de tous éléments de nature à préciser et justifier, parmi les honoraires d'expert qu'il a déclarés au titre des années

A B en qualité d'expert. Par une ordonnance du 13 janvier 2022, la présidente du tribunal administratif de Toulouse a taxé les frais de l'expertise à la somme de 1 440 euros.

de l'expertise confiée par le juge des référés à un collège d'experts.

inhérent au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée ; - l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée collectée à raison de la remise en cause de l'application du taux prévu par l'article

Par ordonnance du 18 janvier 2024, la présidente de la Cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée à Mme C à la somme de 864,27 euros, en ce compris l'allocation provisionnelle

Il résulte de l'instruction, éclairée par le rapport d'expertise, que les dalles pavant le cœur de la place Jean Jaurès présentent un phénomène de descellement occasionnant des tassements différentiels

de l'expertise judiciaire taxés et liquidés à la somme de 33 270,35 euros toutes taxes comprises.

, étendue en matière de taxe sur la valeur ajoutée jusqu’au 31 mai 2017.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre les frais et honoraires de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 7 591 euros TTC par une ordonnance du président de la 2ème chambre du

de l'expertise confiée par le juge des référés à un collège d'experts liquidés et taxés, en ce qui les concernent, à la somme de 4 280,63 euros.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de confirmer le jugement en ce qu'il a réparti la charge définitive des frais et honoraires de l'expertise, liquidés et taxés à la somme de 5 985,24 euros

de l'expertise confiée par le juge des référés à un collège d'experts.

En premier lieu, il résulte du rapport d'expertise que le tassement constaté au droit du mur latéral de droite de la rampe de parking (désordre dit 1.3.) trouve son origine dans le tassement du remblai

D..., en qualité d’expert. L’expert a remis son rapport au greffe de la cour le 22 décembre 2025.

Vu : - l'ordonnance du 28 mai 2024 par laquelle la présidente de la cour a liquidé et taxé à la somme de 2 500 euros les frais et honoraires de l'expertise confiée à Mme H K ; - les autres pièces

par l'expert.

Les frais d'expertise liquidés et taxés à la somme totale de 1 600 euros toutes taxes comprises par une ordonnance du président du tribunal administratif de Nantes doivent être laissés, en application