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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03209_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
. / En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02587_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
d'explication contenus dans les écritures que cette dernière a présentées devant les premiers juges, que le système de climatisation et la centrale de traitement de l'air, qui ont pour objet, non de tempérer
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03622_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile et d'une erreur d'appréciation ; - une application littérale de l'article L. 562-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, non tempérée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00368_20220831
31 août 2022
31 août 2022
juin 2013 fixe, à ses articles 7 et suivants, les critères à mettre en œuvre pour déterminer, de manière claire, opérationnelle et rapide, ainsi que l'ont prévu les conclusions du Conseil européen de Tempere
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00419_20260205
5 février 2026
5 février 2026
, la qualité du site naturel sur lequel la construction est projetée et d’évaluer, dans un second temps, l’impact que cette construction, compte tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01458_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h à 20h, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps d'astreinte
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00435_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00416_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
ce que, d’autre part, l’arrêté serait entaché d’une erreur manifeste d’appréciation sont infondés ; les premiers juges ont méconnu leur office en ne différant pas les effets de l’annulation dans le temps
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02094_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En troisième lieu, la méthode retenue pour reconstituer les recettes de la SARL a consisté à déterminer, dans un premier temps, le coefficient des ventes de boissons froides par rapport au chiffre d'affaires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00378_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00899_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04553_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02639_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
rez-de-chaussée du bâtiment pourrait à nouveau être inondé lors d’une forte crue » et invoque la fermeture de la pharmacie pétitionnaire pendant 9 jours en raison d’inondations survenues au cours de la tempête
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01430_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
, la qualité du site ou du paysage sur lequel l'installation est projetée et d'évaluer, dans un second temps, l'impact que cette installation, compte tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01467_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01347_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
juin 2013 fixe, à ses articles 7 et suivants, les critères à mettre en œuvre pour déterminer, de manière claire, opérationnelle et rapide ainsi que l'ont prévu les conclusions du Conseil européen de Tempere
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01215_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B soutient que les travaux réalisés par la région ont fragilisé les sols, et que la tempête tropicale Beguitta survenue en janvier 2018 a provoqué un important glissement de terrain et une coulée de boues
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01376_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B soutient que les travaux réalisés par la région ont fragilisé les sols, et que la tempête tropicale Beguitta survenue en janvier 2018 a provoqué un important glissement de terrain et une coulée de boues
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01462_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02990_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Compte tenu de la particulière gravité du comportement de Mme C, qu'elle n'a jamais cherché à tempérer, même après avoir été avertie d'un risque d'interdiction d'accès à l'hôpital, ainsi que des menaces
Source officiellePage 9 sur 12