Mme A a été recrutée à compter du 1er septembre 1992 dans le cadre de contrats à durée déterminée régulièrement renouvelés, puis en vertu d'un contrat à durée indéterminée du 1er septembre 2006, pour exercer

Mme A a été recrutée, à compter du 23 avril 2018, par contrat à durée indéterminée par le centre hospitalier en qualité de praticien hospitalier contractuel à temps plein affectée à l'EHPAD .

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, les courriels que Mme B a transféré sur ses messageries personnelles comportent des données sensibles ; au regard des obligations de

Par deux arrêtés du 16 février 2022, la préfète du Bas-Rhin a ordonné le transfert de M.

En ce qui concerne l'arrêté portant transfert du 29 mars 2021 : 4.

Sur l'arrêté portant transfert aux autorités maltaises : 3.

son contrat en cours, celui-ci est réputé être conclu à durée indéterminée.

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'assignation à résidence est privée de base légale du fait de l'illégalité du transfert.

D B, qui était chargé de l'entretien et des réparations, dont le contrat initial de deux ans s'est poursuivi en contrat à durée indéterminée ; - si l'administration fait valoir qu'elle avait deux autres

Le contrat est renouvelable, pour une durée qui ne peut excéder la durée initiale du contrat.

Mme A a été recrutée à compter du 7 janvier 2008 dans le cadre de contrats à durée déterminée régulièrement renouvelés, puis à partir du 1er septembre 2014 en vertu d'un contrat à durée indéterminée, pour

de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, prononcé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Mme B a été recrutée à compter du 1er septembre 1990 dans le cadre de contrats à durée déterminée régulièrement renouvelés, puis en vertu d'un contrat à durée indéterminée du 28 septembre 2006, pour exercer

Mme A a été recrutée à compter du 1er octobre 1995 dans le cadre de contrats à durée déterminée régulièrement renouvelés, puis en vertu d'un contrat à durée indéterminée du 30 juin 2006, pour exercer un

Mme A a été recrutée à compter du 1er octobre 1992 dans le cadre de contrats à durée déterminée régulièrement renouvelés, puis en vertu d'un contrat à durée indéterminée du 1er septembre 2006, pour exercer

Mme A a été recrutée en contrat à durée indéterminée par la société Oberthur Scratch Cards le 11 août 2008.

expresse et pour une durée indéterminée ".

B a été recruté à partir du 1er septembre 2003 dans le cadre de contrats à durée déterminée puis, par avenant du 28 septembre 2006, en contrat à durée indéterminée, pour exercer un service annuel complet

A... a été engagée le 28 août 2006 par la société Sarenza, devenue par la suite Monoprix Online puis redevenue Sarenza, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

B... a été engagée le 17 novembre 2006 par la société Sarenza, devenue par la suite Monoprix Online puis redevenue Sarenza, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.