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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00413_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
provisoire, effectuée par le biais d'un huissier de justice sur son lieu de travail, alors qu'elle reprenait ses fonctions après une absence de plusieurs années pour longue maladie et en l'absence d'usagers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03220_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
l’annexe 15. / Définitions : Sont appelée zones à usage exclusif les parties à l’usage exclusif de l’hôpital ou de la clinique.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06191_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
ainsi qu'une majorité de locaux à usage de bureau), impliquant une difficulté de vendre le bien en cause à usage d'habitation, et à l'absence de commercialité reconnue, le prix de vente doit nécessairement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01252_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Elle est constituée d'un ou plusieurs bâtiments d'habitation individuels ou collectifs regroupant, en un ensemble homogène, des locaux d'habitation meublés et des locaux à usage collectif.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03370_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La région Ile-de-France fait valoir qu'elle a fait usage de ses pouvoirs de direction et de contrôle en adressant à la société Fayolle et fils un nombre conséquent de mises en demeure, en la convoquant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01833_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
d'urbanisme, approuvé par délibération du 28 mai 2004, fixant les conditions particulières de construction dans la zone AUc et, enfin sur l'usage commercial du local principal. 6.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00461_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
installations de service doivent être aménagés, les équipements doivent être réalisés et maintenus de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02929_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
. / Dans les conditions qu'il définit, le conseil municipal peut affecter aux groupes d'élus, pour leur usage propre ou pour un usage commun, un local administratif, du matériel de bureau et prendre en
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01582_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
intrants solides, une pré-fosse de stockage pour les lisiers et les jus collectés sur le site, une cuve de traitement des intrants, une cuve de stockage de digestat liquide, deux hangars, un bâtiment à usage
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03232_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction que si un procès-verbal de la commission de sécurité du 18 décembre 2001 a évoqué la démolition de cinq pavillons à usage de locaux réservés au sommeil, il a précisé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03343_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
S'agissant des désordres affectant les grilles métalliques des locaux de stockage : 14.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02966_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Corporation Limited ne dispose d’aucun établissement stable en France, y compris au regard des critères de la convention fiscale franco-chypriote, dès lors que son activité, non sédentaire, ne requérait pas l’usage
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02950_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
ou certains établis par le droit ou l'usage ; ". 20.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01502_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
sont pas pris en charge, au titre de cette garantie, les frais se rapportant aux frais accessoires correspondant notamment aux frais de déplacement et de relogement, à la perte de loyers, à la perte d'usage
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03146_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ils font valoir que : - les moyens invoqués par la commune ne sont pas fondés ; - le tribunal a estimé à tort que la privation de l'usage de la dépendance du moulin avait été limitée à la période du
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00874_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
locaux situés au sein du complexe sportif Val-de-Seine, propriété de la commune, comprenant notamment des terrains de football, un club-house, et des locaux destinés au stockage de matériel.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01330_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Elle est constituée d'un ou plusieurs bâtiments d'habitation individuels ou collectifs regroupant, en un ensemble homogène, des locaux d'habitation meublés et des locaux à usage collectif.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
contrairement à ce qu'a retenu l'expert, il n'y a pas de relation étroite entre les installations de ventilation de confort et celles de désenfumage ; - l'avis favorable des commissions de sécurité et l'usage
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00523_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de stockage, sont exonérés de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00386_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017
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