travers des sociétés holdings SAS OD Invest et SA OJP, avait participé à toutes les manifestations accompagné de son fils, chef des ventes dans la société Garage Rocle et de deux autres personnes, dont

de grande affluence touristique, sans prendre en compte l’ouverture à venir de l’ancien Sport 2000 qui fait l’objet d’un projet par la commune de Tarnos, ni comporter d’indication sur les flux de véhicules

Il est constant que Mme A a déclaré résider depuis de nombreuses années avec le père de ses deux enfants au domicile de celui-ci situé à Fécamp.

à cet endroit, y compris pour les véhicules de secours ainsi que le service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse l'a également considéré dans ses avis mentionnés ci-dessus.

continue de deux mois d'affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l'article R. 424-15 ".

possible entre les sommes remises en banque et les ventes de véhicules, de l'insuffisance de déclaration concernant les achats et les ventes sur l'ensemble des exercices et périodes vérifiés, de telle

C et un remboursement de frais de réparation et du loyer de location d'un véhicule ; - les sommes de 70 000 euros et de 383 529,03 euros retenues au titre de l'année 2012 correspondent à la vente d'une

Il soutient que : - c'est à tort que l'administration l'a assujetti à l'impôt sur le revenu dès lors que les véhicules loués n'étaient destinés à aucun usage personnel et les produits illicites ont été

B... relative à ses impositions personnelles. 2.

période retenue est 2009-2019.

résidences, de trois motos et de deux véhicules automobiles, les biens immobiliers acquis au profit de la mère de M.

et les droits du consommateur ; / 3° Lorsque la personne pour le compte de laquelle elle est mise en œuvre n'est pas clairement identifiable ".

de la valeur de ces deux véhicules qui s'élève à la somme de 41 900 euros. 5.

Elle soutient que : son recours devant la CNAC était recevable compte tenu de ce qu’elle exploite deux magasins sur la commune de Vence, dans la zone de chalandise du projet ; le projet en litige participe

a été assujettie à la taxe sur les véhicules de société au titre de la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2015.

déduit du prix d’achat du nouveau véhicule ; l’achat d’un second véhicule était nécessaire ; le coût du renouvellement du véhicule doit être apprécié en fonction du véhicule acheté en 2021 et sur une

C a déclaré, lors du débat oral et contradictoire ayant eu lieu au cours de la vérification de comptabilité de D E.P.S., qu'il a utilisé les deux véhicules à des fins personnelles à hauteur de 50 % et

Aux activités (C.), pour « l’accès, circulation et stationnement des personnes, des animaux domestiques et des véhicules non motorisés », qui trouvent leur fondement dans les dispositions du 1° du II de

Les frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles. / Pour l'application de ces dispositions, les personnes les mieux rémunérées s'entendent, suivant que l'effectif du personnel

Les rémunérations directes et indirectes, y compris les remboursements de frais versés aux personnes les mieux rémunérées ; / b. les frais de voyage et de déplacements exposés par ces personnes ; ().