Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00497_20250211
11 février 2025
11 février 2025
tend à satisfaire des besoins dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ; en tout état de cause, ACM Habitat a conclu un accord-cadre " travaux tous corps d'état service après-vente
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Elles sont applicables au seul motif qu'un retard dans l'exécution du marché est constaté et alors même que le pouvoir adjudicateur n'aurait subi aucun préjudice ou que le montant des pénalités mises à
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03702_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il procède à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession ". 10.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
L’expert désigné par le tribunal a identifié 17 sous-désordres, à l’origine de venues d’air froid, répertoriés de E1 à E17, les sous-désordres E2, E8, E9, E10, E15 étant devenus sans objet.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02609_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
confié à un groupement conjoint d'entreprises constitué de la société à responsabilité limitée (Sarl) E et F Architect, mandataire, et de la société Beterem Ingénierie, aux droits de laquelle est ensuite venue
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
réseaux divers " ont été confiés, par un acte d'engagement notifié le 27 août 2012, au groupement solidaire d'entreprises composé de la société Colas Nord Picardie, aux droits de laquelle est par la suite venue
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00531_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
De même, il ne résulte pas davantage de l’instruction que cette modification du titulaire du marché aurait été acceptée par le pouvoir adjudicateur ou donné lieu à une modification du marché par voie d
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
acte d'engagement conclu le 9 février 2012, les travaux ont été confiés à un groupement solidaire composé de la société Géotechnique et Travaux Spéciaux (GTS), mandataire, aux droits de laquelle est venue
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02783_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
applicable aux faits de l'espèce, dès lors notamment que ce texte ne prévoit pas, à l'inverse de l'article 85.1 du CCCG, de mécanisme de forclusion des demandes du titulaire après que le pouvoir adjudicateur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00355_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La région Haute-Normandie, aux droits de laquelle est venue depuis la région Normandie, a engagé en 2007 une opération de restructuration du lycée Edmond Labbé, situé sur le territoire de la commune de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
pris connaissance de toutes les conditions physiques et toutes suggestions relatives aux lieux et travaux aux accès, aux abords, à la topographie et à la nature des terrains (couche superficielle, venues
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
1°) à titre principal, de confirmer le jugement en ce qui la concerne et de rejeter toutes les demandes présentées à son encontre et, à titre incident, de condamner la métropole Nice Côte d’Azur, venue
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
12 février 2026
maître de l’ouvrage un retard de 5,5 mois au titre de la période 3 du chantier entre le 3 avril 2014 et le 13 février 2015 en conséquence de la durée des procédures de passation des 21 nouveaux lots venus
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