Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

non versées aux débats, et en tant qu'ils ont omis d'apporter une réponse à son moyen tenant à la prise en compte, à tort, par l'administration, pour établir les rectifications en matière de taxe sur

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Beways a demandé au tribunal administratif de Nantes le remboursement du crédit de taxe sur la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Saglam France a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le titre exécutoire n° 48

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que : - la vérification de comptabilité dont elle a fait l'objet n'a pas donné lieu à un véritable débat oral et contradictoire ; l'article L. 13 du livre des procédures fiscales, la doctrine

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.