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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT02706_20241004
4 octobre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_25MA01585_20250701
1 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00436_20250828
28 août 2025
Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_21TL00313_20230124
24 janvier 2023
4ème chambre
DCA_25NT01271_20260306
6 mars 2026
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02405_20230828
28 août 2023
Elle n'a pas expressément indiqué aux services de police être victime de traite d'êtres humains ou de proxénétisme.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02434_20231205
5 décembre 2023
C a conservé son poste ; - la seule altercation permet d'établir la situation de harcèlement moral, mais elle a été victime d'autres faits constitutifs de harcèlement moral qu'elle avait dénoncés, à
9ème Chambre
DCA_20PA02594_20220628
28 juin 2022
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03522_20220920
20 septembre 2022
DCA_23DA00125_20240612
12 juin 2024
DCA_23NT00949_20240223
23 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01228_20221103
3 novembre 2022
Sur l'existence d'une faute de la victime exonératoire : 6.
DCA_22DA00783_20230418
18 avril 2023
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04236_20231123
23 novembre 2023
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01795_20241219
19 décembre 2024
Le préjudice résultant de ces agissements pour l'agent victime doit alors être intégralement réparé.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02669_20240703
3 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_21PA03301_20221216
16 décembre 2022
B a été victime lui est imputable dès lors qu'il n'a manifestement pas adapté sa conduite aux circonstances ; - le préjudice matériel dont se prévaut la société GMF Assurances, correspondant à la valeur
DCA_22DA00032_20230221
21 février 2023
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02482_20221129
29 novembre 2022
part, des faits de harcèlement moral dont il a été victime entre 2010 et 2014.
DCA_24BX00910_20260326
26 mars 2026
Sur l’autre moyen soulevé par M. B... en première instance : 7.
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