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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA06696_20220928
28 septembre 2022
() selon des protocoles de coopération établis entre les services du GHU Paris-Est, de Cancer-Est, de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris et des groupes de recherche nationaux et internationaux
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02020_20251204
4 décembre 2025
Il produit à nouveau la copie d’un chèque de banque, daté du 28 juin 2016, d’un montant de 13 490 euros déjà examiné lors du contrôle.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02292_20240704
4 juillet 2024
La cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés et les droits de taxe sur la valeur ajoutée rappelés ont été assortis, selon le cas, de la majoration de 40 % pour manquement délibéré prévue au a.
3ème chambre
DCA_23TL01445_20250318
18 mars 2025
Au demeurant, rien ne permet de conclure que ces qualifications de la chute de Mme B par le corps médical procèderaient de déclarations faites directement par l'intéressée ou par des témoins directs de
2ème Chambre
DCA_23NT02869_20250110
10 janvier 2025
Article 5 : Le maire de Saint-Denis-de-l'Hôtel communiquera à la cour copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter les décisions mentionnées à l'article 1er.
DCA_24LY02347_20251106
6 novembre 2025
demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012, des cotisations
Formation plénière
DCA_22PA02509_20230922
22 septembre 2023
Chacun de leurs membres pourra s'en retirer en tout temps, après payement des cotisations échues et de celles de l'année courante, nonobstant toute clause contraire ().
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00290_20251009
9 octobre 2025
C..., des relevés de la CAF d’aide au logement datant de 2023 com ortant son nom et celui de son é oux ainsi que les éléments démontrant qu’elle a accom li la formation civique en 2022, fait valoir qu’
1ère chambre
DCA_20TL01375_20221027
27 octobre 2022
Article 3 : La cotisation d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 est remise à la charge de la société Bagest.
2ème chambre
DCA_20TL20282_20220412
12 avril 2022
A compter de l'édition papier de l'année 2005, ce même découpage ne figurait plus ni dans le corps du texte ni dans la table analytique.
DCA_20TL20283_20220412
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20816_20221025
25 octobre 2022
Le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a considéré que " Mme C soutient qu'en cas de retour en Géorgie, elle risque des traitements inhumains et dégradants.
Juge unique
DCA_24PA00566_20240702
2 juillet 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile : " La décision de refuser l'entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière et demande à bénéficier du droit d'asile ne peut être prise que dans les cas
7ème chambre
DCA_24PA04019_20260212
12 février 2026
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lyon-Caen, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
DCA_25BX02460_20260108
8 janvier 2026
ait travaillé en juillet et décembre 2024 jusqu’à son congé maternité, ne justifie pas d’une perte sérieuse de chance ; elle ne peut se prévaloir d’un droit à percevoir les allocations versées par la CAF
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00655_20231215
15 décembre 2023
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'office.
6ème chambre
DCA_22NT01451_20221129
29 novembre 2022
de sa situation personnelle et à la situation qui prévaut en Guinée, ni que les autorités espagnoles n'évalueront pas d'office les risques réels de mauvais traitements auxquels elle serait exposée en cas
DCA_22MA01419_20240507
7 mai 2024
du tribunal administratif de Nice, et les cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales par une seconde demande, enregistrée sous le numéro 1805660.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02013_20240704
d'indivision, par un ou plusieurs co-indivisaires ou leur mandataire ; / c) Soit par une personne ayant qualité pour bénéficier de l'expropriation pour cause d'utilité publique ".
DCA_23BX00146_20250423
23 avril 2025
La même procédure comportant une proposition commune des unités de formation et de recherche situées, selon le cas, dans la région sanitaire ou dans l'interrégion instituée en application de l'article
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