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2 110 résultats pour « Cans Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA06696_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

() selon des protocoles de coopération établis entre les services du GHU Paris-Est, de Cancer-Est, de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris et des groupes de recherche nationaux et internationaux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02020_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il produit à nouveau la copie d’un chèque de banque, daté du 28 juin 2016, d’un montant de 13 490 euros déjà examiné lors du contrôle.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02292_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés et les droits de taxe sur la valeur ajoutée rappelés ont été assortis, selon le cas, de la majoration de 40 % pour manquement délibéré prévue au a.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01445_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Au demeurant, rien ne permet de conclure que ces qualifications de la chute de Mme B par le corps médical procèderaient de déclarations faites directement par l'intéressée ou par des témoins directs de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02869_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Article 5 : Le maire de Saint-Denis-de-l'Hôtel communiquera à la cour copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter les décisions mentionnées à l'article 1er.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02347_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012, des cotisations

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_22PA02509_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Chacun de leurs membres pourra s'en retirer en tout temps, après payement des cotisations échues et de celles de l'année courante, nonobstant toute clause contraire ().

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00290_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C..., des relevés de la CAF d’aide au logement datant de 2023 com ortant son nom et celui de son é oux ainsi que les éléments démontrant qu’elle a accom li la formation civique en 2022, fait valoir qu’

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL01375_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Article 3 : La cotisation d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 est remise à la charge de la société Bagest.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20282_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

A compter de l'édition papier de l'année 2005, ce même découpage ne figurait plus ni dans le corps du texte ni dans la table analytique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20283_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

A compter de l'édition papier de l'année 2005, ce même découpage ne figurait plus ni dans le corps du texte ni dans la table analytique.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20816_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a considéré que " Mme C soutient qu'en cas de retour en Géorgie, elle risque des traitements inhumains et dégradants.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24PA00566_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

séjour des étrangers et du droit d'asile : " La décision de refuser l'entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière et demande à bénéficier du droit d'asile ne peut être prise que dans les cas

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04019_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lyon-Caen, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02460_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ait travaillé en juillet et décembre 2024 jusqu’à son congé maternité, ne justifie pas d’une perte sérieuse de chance ; elle ne peut se prévaloir d’un droit à percevoir les allocations versées par la CAF

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00655_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'office.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01451_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

de sa situation personnelle et à la situation qui prévaut en Guinée, ni que les autorités espagnoles n'évalueront pas d'office les risques réels de mauvais traitements auxquels elle serait exposée en cas

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01419_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

du tribunal administratif de Nice, et les cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales par une seconde demande, enregistrée sous le numéro 1805660.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02013_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'indivision, par un ou plusieurs co-indivisaires ou leur mandataire ; / c) Soit par une personne ayant qualité pour bénéficier de l'expropriation pour cause d'utilité publique ".

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00146_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

La même procédure comportant une proposition commune des unités de formation et de recherche situées, selon le cas, dans la région sanitaire ou dans l'interrégion instituée en application de l'article

Source officielle

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