Elle a ensuite bénéficié d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « étudiant », valable du 26 novembre 2020 au 25 mars 2023.

Par un jugement n° 2026216 du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier, à qui le dossier a été transféré par une ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'État, a rejeté

Par courrier en date du 10 mai 2021, l’employeur a sollicité l’autorisation de licencier M.

tribunal administratif de Montpellier la condamnation du département de l’Aude à lui verser une somme de 26 100 euros toutes taxes comprises au titre de factures impayées se rapportant à l’exécution du marché

Par un marché conclu le 3 mai 2006, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Bayonne Pays basque a confié à la société Ets Benninger 64 la réalisation des travaux de réhabilitation des installations

C... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle le maire de la commune d’Hermeray a exigé que la boîte aux lettres du terrain situé au n°

Sambourg soutient avoir poursuivi des relations avec ces entreprises, titulaires du marché précédent, afin d'assurer le suivi et l'exécution des travaux en cours.

Une ordonnance du 11 avril 2023 a fixé la clôture de l'instruction au 12 mai 2023.

2024, le maire a attribué le marché de prestations de services correspondant au groupement Artelia.

Lors du conseil municipal du 25 mai 2020, il a été élu en qualité de neuvième adjoint au maire, auquel l'autorité précitée a consenti deux délégations, en matière de sports, par un arrêté du 16 juin

Par un jugement n° 1801867 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

En premier lieu, l'article 4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige prévoyait que la durée du marché s'étendait jusqu'au 31 décembre 2014, reconductible tacitement

par le règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 relatif à l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain relevant du règlement (CE) n° 726/2004 du

du marché.

Par deux demandes du 9 mars 2020, la société " Le Petit Bistrot " et M.

Par ordonnance du 21 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée à sa date d'émission en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Aucune réclamation de l'entreprise ne pourra être prise en compte après la signature du marché () ". 9.

Au motif de fautes dans l'exécution du marché, le centre national de recherche scientifique a notifié le 4 août 2020 à la société Bareau la résiliation du marché à ses torts exclusifs, avec effet au 24

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Collet, pour la communauté de communes de Couesnon-Marches-de-Bretagne. Considérant ce qui suit : 1.

qu'ils ont été respectivement reçus en mairie le 30 mars 2015, pour le premier, et le 5 avril 2016, pour les deux autres, ainsi qu'en atteste le cachet de la mairie apposé sur ces documents.