Martin, rapporteur, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, la FAFPHR, représentée par Me Saint-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La

Le rapport de Mme Bénédicte Martin a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mme C A, ressortissante dominicaine, née le 2 avril 1979, a effectué plusieurs séjours à Saint-Martin, en Guyane et, en dernier lieu, en Guadeloupe.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer une autorisation

et dès lors que l'arrêté portant assignation à résidence ne mentionne pas la date de notification ni la date à laquelle il a été remis en main propre à l'intéressé.

B a été interpelé sur un chantier par les services de la police aux frontières de Mont-Saint-Martin.

Par une requête enregistrée le 31 mai 2022 sous le numéro 22NC01399, Mme D, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2022 en ce qui la concerne ; 2

A B, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté

E, représenté par Me Saint-Martin, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

A..., représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

Lande à exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent comprenant trois éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de Commer et de Martigné-sur-Mayenne

l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Next un permis de construire une boutique-hôtel sur un terrain cadastré 843 C 34 situé 6 rue Martiny

En se bornant à se prévaloir de ces certificats médicaux, qui indiquent brièvement qu'une prise en charge médicale appropriée serait impossible au Bangladesh, M.

A... a passé les contrôles de sécurité en prétendant avoir oublié sa carte d’étudiant et qu’il est entré brièvement dans l’amphithéâtre dont il ne peut sérieusement soutenir qu’il ne ferait pas partie

Procédure devant la cour après cassation : Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2025 la société Debonix, représentée par la SCP Fromont Briens agissant par Me Chavrier, demande à la cour de rejeter

Par suite, c'est à bon droit que l'administration a imposé ces sommes entre les mains des requérants. S'agissant des bénéfices agricoles : 19.

en particulier un certificat établi le 10 novembre 2023 par un praticien attaché exerçant à la permanence d'accès aux soins de santé du Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, indiquant brièvement

en particulier un certificat établi le 10 novembre 2023 par un praticien attaché exerçant à la permanence d'accès aux soins de santé du Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, indiquant brièvement