La maîtrise d'œuvre a en outre validé un montant de travaux de 4 591 559,48 euros HT au mois de juin 2010.

0.7 du conseil municipal de Cholet du 3 juillet 2020 (article 1er) et a enjoint à son maire d’émettre les titres de reversement pour la totalité des indemnités indûment perçues par les élus depuis le mois

Celui-ci émet son avis dans un délai de deux mois à compter de la saisine.

L'étranger peut présenter des observations écrites. / A défaut de notification à l'intéressé d'une décision explicite d'abrogation dans un délai de deux mois, ce réexamen est réputé avoir conduit à une

d'octobre 2014 au mois de septembre 2015 ainsi qu'aux charges patronales afférentes ; - elle demande également la somme de 8 965,77 euros correspondant aux traitements versés à Mme C du mois d'octobre

3 ci-dessous, pour prendre en compte des obligations de procédure qui ne peuvent être connues dans le mois qui suit le dépôt de la demande ".

conseil communautaire afin qu'il procède au retrait ou à l'abrogation de ces délibérations ou, à défaut, qu'il réexamine sa demande de retrait ou d'abrogation de ces délibérations, dans un délai de deux mois

Par courrier daté du 22 octobre 2021, Mme B a sollicité son maintien en activité au-delà de la limite d'âge pour une nouvelle période de six mois.

A dans un délai de deux mois, a mis à la charge de l'État une somme de 1 000 euros à verser à son conseil sous réserve de l'admission définitive de M.

A a été exclu temporairement de fonctions pour une durée de douze mois dont cinq avec sursis, soit sept mois effectifs de date à date, par arrêté du 2 février 2021 dont l'article 2 indiquait une réintégration

correspondant seulement à l’inscription de son entreprise au répertoire Sirene ; - elle justifie de la réalisation d’un chiffre d’affaires de 35 002,47 euros au titre de l’année 2019, à compter du mois

auprès de la société " Agence royale services sécurité " des mois de mars 2017 à avril 2017 et, enfin, auprès de la société " YG sécurité privée " des mois de décembre 2017 à février 2019, ne saurait

-3], pour prendre en compte des obligations de procédure qui ne peuvent être connues dans le mois qui suit le dépôt de la demande ".

Au-delà d'une durée cumulée de six mois, chaque renouvellement est subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires.

Elle soutient que : - seuls doivent être pris en compte, pour déterminer son effectif, les salariés bénéficiant d’un contrat de travail à durée indéterminée ou d’une durée d’au moins six mois ; - les

A... et Mme C... et à tous occupants de leur chef de libérer le logement situé 3, rue Manet, à Villepinte, dans un délai de deux mois. Procédure devant la cour : I.

D'une part, aux termes de l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration : " Par dérogation à l'article L. 231-1, le silence gardé par l'administration pendant deux mois

décision du 16 juin 2021 par laquelle le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris lui a indiqué qu'elle avait perçu à tort une somme de 26 196 euros pour les mois

décision du 18 juillet 2019 par laquelle le président du conseil régional des Hauts-de-France a rejeté sa réclamation préalable tendant à l'indemnisation des préjudices qu'elle estime avoir subis dans les mois

, et de reconstituer en conséquence sa carrière et ses droits sociaux, dans le délai de trois mois à compter de cette notification.