Dans ces conditions, dès lors qu'aucune offre de reclassement personnalisée ne pouvait être adressée à la requérante, l'inspecteur du travail a suffisamment précisé les éléments qu'il a pris en considération

Dans ces conditions, dès lors qu'aucune offre de reclassement personnalisée ne pouvait être adressée au requérant, l'inspecteur du travail a suffisamment précisé les éléments qu'il a pris en considération

Dans ces conditions, dès lors qu'aucune offre de reclassement personnalisée ne pouvait être adressée au requérant, l'inspecteur du travail a suffisamment précisé les éléments qu'il a pris en considération

B... nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité, qu’eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques du système de santé

non plus à l'exigence de gestion économe de l'espace ; - il entraînera des conséquences néfastes sur l'animation du centre-ville de Challes-les-Eaux et des communes voisines et ne propose aucune offre

En outre, eu égard à la nature des produits proposés à la clientèle, il s'inscrit " en complémentarité d'offre avec les centralités urbaines ", qui ne proposent pas ce type de produits, ce que préconise

proposée par le projet avec l'offre existante, incluant les éléments suivants. / L'analyse d'impact précise, pour chaque information, ses sources, sauf carence justifiée, et, pour chaque calcul, sa méthode

Mutual Insurance a informé Mme D... et l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) de ce qu’elle refusait d’adresser une offre

provisionnelle et du défaut d'une offre d'indemnisation suffisante ; 4°) d'infirmer ce jugement et de condamner le centre hospitalier de Sarreguemines à verser à M.

B... demande d’annuler la décision du 5 décembre 2025 par laquelle la commission de médiation DALO du Val-d’Oise a rejeté sa demande d’une offre d’attribution d’un logement prévue au II de l'article L.

S’agissant du Val d’angoumois, l’étude paysagère souligne que la complexité du relief et le dessin sinueux du fond de la vallée de la Charente au niveau du val d’angoumois offrent de grandes diversités

Le groupement, pour diminuer le prix, a donc prévu de réaliser les travaux en deux phases au lieu de les morceler comme dans l'appel d'offres initial en huit phases.

L'orientation 7.4 du DAAC " Adopter une logique qualitative et de parcours marchand " mentionne que " Le développement de l'offre commerciale privilégiera les offres répondant aux besoins non courants

Aux termes de l'article R. 3121-5 du code des transports : " L'autorité compétente pour délivrer les autorisations de stationnement fixe, par arrêté, le nombre d'autorisations de stationnement offertes

relations contractuelles et du principe de coopération ; cette maîtrise d'ouvrage immanente implique pour SNCF Réseau un devoir de vigilance et de conseil à l'égard du titulaire ; -elle a bâti son offre

, mettre à la disposition du public des plateformes dématérialisées facilitant la rencontre des offres et des demandes de covoiturage.

ne s'est pas livré à une véritable étude du surcoût que représenterait l'allotissement, ainsi qu'il aurait dû pourtant le faire au stade de la définition de ses besoins et du lancement de l'appel d'offres

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

se fondant sur l'analyse de la zone de chalandise, les autorités de concurrence distinguent deux types de marchés : - un premier marché où se rencontrent la demande des consommateurs d'une zone et l'offre

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