société Éole Dadoud en vue de l’implantation de dix éoliennes sur le territoire de la commune de Petit-Canal ; - de l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2018 portant autorisation d’exploitation du parc

Par arrêté du 21 avril 2017, la maire de Paris a délivré à M.

S’il existe un risque de fuite, (…), les Etats membres peuvent s’abstenir d’accorder un délai de départ volontaire ou peuvent accorder un délai inférieur à sept jours ».

/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 ; - le règlement (UE) n° 610/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé son transfert aux autorités bulgares, d'autre part

Or, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme B n'aurait pas été absente ou empêchée à la date à laquelle l'arrêté contesté a été pris.

prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative aux fins pour un expert acousticien de dresser le constat des nuisances sonores générées par le skate-park

D C a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de la décision du 6 juillet 2020 par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande de reconnaissance

Il se prévaut de l’absence de toute mention de frais de port, ainsi que de l’absence de contrat établi entre la SAS Laboratoire LBC et cette société de droit libanais, de l’absence de bons de commande,

et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel. () ". 8.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Barteaux, - les conclusions de M.

Par un jugement n° 2119853 du 18 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1903656/4-3 du 6 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Elle fait valoir que : - la commune était parfaitement informée des risques pris en l'absence de fondations profondes par micro-pieux ; - pour ce qui concerne l'absence de finition de la baie vitrée

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

in Paris.

Dans ces conditions, en l’absence de lien de subordination entre M.

B a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la rectrice de l'académie de Nantes a rejeté sa demande préalable indemnitaire, d'autre part, de

En l’absence de précision supplémentaire, la requérante ne démontre pas qu’elle était effectivement inscrite à l’Institut de formation recherche animation sociale et sanitaire (IFRASS) en 2023/2024, le

En se bornant, d'une part, à faire valoir que les relevés bancaires de l'association ne lui ont pas été communiqués, alors que M.