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3 335 résultats pour « mandat de construire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_20TL23840_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

En 2009, l'université Toulouse 1 Capitole a entrepris de construire un nouveau bâtiment sur le campus de l'Arsenal destiné à recevoir les locaux de l'école d'économie de Toulouse qui en constitue l'une

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20087_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

JFL Médical exploite, depuis le 29 janvier 2003, une activité de commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques commercialisés auprès d'établissements privés de soins pour le compte de cinq mandants

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03947_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans ces conditions, et contrairement à ce que soutient la société Cazorla, les stipulations régissant la délivrance d’une PCP et notamment celles de l’article 52 ne subordonnent pas la possibilité de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01147_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Article 2 : Le jugement n°s 2003128 - 2010954 du 28 mars 2023 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00129_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Elle soutient que : - le délai d’appel prévu par l’article R. 200-18 du livre des procédures fiscales n’est pas contraire à la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00426_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Or, aucun des éléments versés au dossier ne permet de remettre en cause l'exactitude des mentions portées dans cette pièce qui fait foi jusqu'à preuve du contraire.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21915_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

D'une part, contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01555_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ainsi, contrairement à ce qui est soutenu, les dispositions précitées des articles 53 A du 54 bis du code général des impôts lui sont applicables.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00787_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00788_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00789_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00790_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00791_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Madame A était employée en qualité de gestionnaire achat technique et logistique par la société " Support Ardennes Industrie ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00792_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00590_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Pour l'année 2021-2022, contrairement à ce qu'a retenu le préfet, il était bien inscrit dans une formation, à savoir une licence professionnelle de management et gestion de rayon dispensée par l'institut

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02556_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle fait valoir que : - la société SRE ne justifie d’aucun intérêt à agir à l’encontre de la délibération litigieuse, ni d’un mandat de la société de droit suisse SRE Swiss Real Estate and Facility management

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00768_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - sa requête est recevable ; d'une part, contrairement à ce que soutient la société Rhodanienne de Carrelage, le président de la communauté

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00498_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

procès-verbal, établi le 29 juillet 2020, pour les opérations préalables à la réception ; à cet égard, un constat d'huissier du 6 août 2020 établit la réalité de ces désordres ; en outre, l'expert mandaté

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01718_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

A, expert privé mandaté par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, soulevé par les parties en défense, les premiers juges ont énoncé au point 4 du jugement attaqué que ce rapport, qui n'a pas

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20719_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

ses obligations contractuelles en exécutant les travaux nécessaires à la levée des réserves dès le 23 mai 2018 et le maître d'œuvre lui a notifié un procès-verbal de levée complète des réserves ; contrairement

Source officielle

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