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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL23840_20230404
4 avril 2023
En 2009, l'université Toulouse 1 Capitole a entrepris de construire un nouveau bâtiment sur le campus de l'Arsenal destiné à recevoir les locaux de l'école d'économie de Toulouse qui en constitue l'une
1ère chambre
DCA_20TL20087_20220512
12 mai 2022
JFL Médical exploite, depuis le 29 janvier 2003, une activité de commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques commercialisés auprès d'établissements privés de soins pour le compte de cinq mandants
DCA_24PA03947_20260408
8 avril 2026
Dans ces conditions, et contrairement à ce que soutient la société Cazorla, les stipulations régissant la délivrance d’une PCP et notamment celles de l’article 52 ne subordonnent pas la possibilité de
3ème Chambre
DCA_23VE01147_20250612
12 juin 2025
Article 2 : Le jugement n°s 2003128 - 2010954 du 28 mars 2023 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00129_20251204
4 décembre 2025
Elle soutient que : - le délai d’appel prévu par l’article R. 200-18 du livre des procédures fiscales n’est pas contraire à la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales
6ème Chambre
DCA_22PA00426_20230307
7 mars 2023
Or, aucun des éléments versés au dossier ne permet de remettre en cause l'exactitude des mentions portées dans cette pièce qui fait foi jusqu'à preuve du contraire.
DCA_22TL21915_20240402
2 avril 2024
D'une part, contrairement à ce que soutient M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01555_20250130
30 janvier 2025
Ainsi, contrairement à ce qui est soutenu, les dispositions précitées des articles 53 A du 54 bis du code général des impôts lui sont applicables.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00787_20231207
7 décembre 2023
Contrairement à ce que soutient M.
DCA_21NC00788_20231207
DCA_21NC00789_20231207
DCA_21NC00790_20231207
DCA_21NC00791_20231207
Madame A était employée en qualité de gestionnaire achat technique et logistique par la société " Support Ardennes Industrie ".
DCA_21NC00792_20231207
2ème chambre
DCA_24TL00590_20250520
20 mai 2025
Pour l'année 2021-2022, contrairement à ce qu'a retenu le préfet, il était bien inscrit dans une formation, à savoir une licence professionnelle de management et gestion de rayon dispensée par l'institut
DCA_24MA02556_20260416
16 avril 2026
Elle fait valoir que : - la société SRE ne justifie d’aucun intérêt à agir à l’encontre de la délibération litigieuse, ni d’un mandat de la société de droit suisse SRE Swiss Real Estate and Facility management
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00768_20230622
22 juin 2023
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - sa requête est recevable ; d'une part, contrairement à ce que soutient la société Rhodanienne de Carrelage, le président de la communauté
DCA_23TL00498_20250211
11 février 2025
procès-verbal, établi le 29 juillet 2020, pour les opérations préalables à la réception ; à cet égard, un constat d'huissier du 6 août 2020 établit la réalité de ces désordres ; en outre, l'expert mandaté
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
A, expert privé mandaté par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, soulevé par les parties en défense, les premiers juges ont énoncé au point 4 du jugement attaqué que ce rapport, qui n'a pas
DCA_22TL20719_20240528
28 mai 2024
ses obligations contractuelles en exécutant les travaux nécessaires à la levée des réserves dès le 23 mai 2018 et le maître d'œuvre lui a notifié un procès-verbal de levée complète des réserves ; contrairement
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