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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00316_20231207
7 décembre 2023
C consommait de grandes quantités de produits stupéfiants importantes avant son incarcération et qu'il sera indispensable de s'assurer de son abstinence après sa libération. Si M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03563_20240529
29 mai 2024
les produits utilisés contre la Covid-19 ne sont pas des vaccins mais des substances géniques injectables, qui ne peuvent être utilisées que dans le cadre d'essais cliniques et génèrent une grande quantité
6ème chambre
DCA_22VE00096_20230222
22 février 2023
règlement prohibant le rejet des eaux de ruissellement dans le réseau public d'eaux usées ; aucun dispositif de recueil n'est prévu ni l'existence d'un réseau collecteur capable de recevoir cette quantité
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00250_20241008
8 octobre 2024
font l'objet d'une compensation intégrale au moyen de contributions dues par les consommateurs finals d'électricité installés sur le territoire national, dont le montant est calculé au prorata de la quantité
1ère chambre
DCA_22TL21674_20230608
8 juin 2023
D, qui se borne à produire des documents d'ordre général, sans faire état de la quantité de médicaments nécessaires à son état, n'établit pas qu'il ne pourrait bénéficier effectivement de ces traitements
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01602_20250120
20 janvier 2025
Dans le cas d'un marché à bons de commande dont les documents contractuels prévoient un minimum en valeur ou en quantité, le manque à gagner ne revêt un caractère certain qu'en ce qu'il porte sur ce minimum
1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
mousseux Kriter et les bières Heineken, Desperados et Kronenbourg, les autres boissons étant soit offertes gracieusement à la clientèle -pour les boissons non alcoolisées - soit achetées en faible quantité
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00320_20221108
8 novembre 2022
consommation d'alcool et de cannabis) ", qu'il " a eu des périodes de crises d'angoisse qu'il a tenté de soulager en consommant du cannabis ", qu'il " a été contrôlé par la police en possession d'une petite quantité
DCA_19LY03222_20220601
1 juin 2022
212-1 du code de l'environnement que le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), d'une part, fixe, pour chaque bassin ou groupement de bassins, les objectifs de qualité et de quantité
3ème chambre
DCA_21PA03193_20220511
11 mai 2022
l'arrêt de la cour n° 19PA01814 rendu le 19 janvier 2021 évaluant le montant forfaitaire du rebut détruit à 300 F CFP n'est pas transposable dès lors que l'indemnisation est intervenue en termes de quantité
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01453_20230613
13 juin 2023
médical et des observations de l'OFII que l'enfant présente une anémie de Blackfan-Diamond, maladie génétique rare se manifestant par l'incapacité de la moelle osseuse à produire des globules rouges en quantité
DCA_22DA01454_20230613
médical et des observations de l'OFII que l'enfant présente une anémie de Blackfan-Diamond, maladie génétique rare, se manifestant par l'incapacité de la moelle osseuse à produire des globules rouges en quantité
7ème chambre
DCA_21PA04065_20220413
13 avril 2022
qui mentionne seulement que le menu de 13,50 euros ne convenait pas à une clientèle de séniors qui choisissaient un autre menu, sans rien préciser au sujet du contenu du menu à 13,50 euros notamment quant
DCA_24DA01108_20251017
17 octobre 2025
mise en œuvre doit être démontrée, quelle que soit l’appartenance philosophique, politique, spirituelle ou confessionnelle » et que « les activités à caractère religieux (…) devront être définies et quantifiées
Juge des référés
ORCA_22VE00904_20241121
21 novembre 2024
pour valablement en justifier la légitimité ; - les moyens de la demande de première instance dirigés contre les décisions attaquées sont infondés ; - les mesures prises par La Poste, notamment quant
DCA_20BX02307_20230404
4 avril 2023
: " () III. - Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d'un ou de plusieurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux () / IV. - Les objectifs de qualité et de quantité
5ème chambre
DCA_20VE00227_20230316
16 mars 2023
Quant aux sujétions imprévues : 13.
DCA_20LY02063_20220718
18 juillet 2022
pas été notifié, de sorte qu'elle ne saurait être tenue de supporter les conséquences financières qui en ont résulté ; - les indemnités demandées ne sont pas justifiées dans leur principe et leur quantum
DCA_20LY02441_20220419
19 avril 2022
requérant n'est fondé ; - la décision contestée n'est entachée d'aucune illégalité, ni d'aucun vice de procédure ; - il n'existe pas de lien de causalité direct avec les préjudices allégués ; le quantum
DCA_20LY02594_20220728
28 juillet 2022
La réclamation indemnitaire préalable ne cristallise pas le quantum de la demande indemnitaire présentée devant le juge.
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