tribunal a commis une erreur de droit ; - en jugeant que l'autorisation d'exploitation de la carrière était entachée d'une erreur d'appréciation des inconvénients du projet pour la commodité du voisinage

L. 181-3 et L. 511-1 du code l'environnement, le projet porte une atteinte excessive aux zones humides et aux zones de captage en eau potable, aux paysages, à la biodiversité et à la commodité du voisinage

S'agissant de la commodité du voisinage : 32.

S'agissant des paysages et de la commodité du voisinage : 83.

le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de la voirie

Les attestations de voisins et du gardien d'immeuble faisant état de l'absence d'interphone dans l'immeuble et de difficultés dans la remise des courriers par les facteurs et livreurs, ne permettent pas

B, propriétaire d'un terrain voisin de la parcelle d'assiette du projet, le tribunal administratif de Versailles a retenu à l'encontre du permis de construire en cause deux moyens d'annulation tirés de

d'autrui et elle a eu une injection de sédatif à 19h ; l'agression était imprévisible ; - les rondes ont été assurées toutes les deux heures conformément au protocole de service ; - l'agression de sa voisine

C, exploitant agricole d'une parcelle voisine, tendant au retrait de ces arrêtés. Par deux requêtes identiques enregistrées le 20 décembre 2020, sous les numéros 20BX04119 et 20BX04120, M.

d'appréciation en classant en zone agricole la partie nord de la parcelle cadastrée section A n° 352, allant de l'impasse de l'Ancienne Scierie jusqu'au prolongement de la limite sud de la parcelle voisine

les éléments produits par cette dernière à cet égard, du reste pour la première fois devant la cour, ne suffisent pas à établir la réalité de cette contribution alléguée : l'attestation d'un de ses voisins

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt pour contester le permis en litige en qualité de voisins immédiats du projet et dès lors que ce permis leur créera des préjudices de jouissance de leur maison

Il soutient que : - il dispose d'une habilitation donnée par son assemblée générale ; - il dispose d'un intérêt à agir en qualité de voisin immédiat ; - l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme

G, exploitant agricole cultivant des parcelles voisines, a dénoncé au préfet du Nord l'état d'inculture de ces parcelles et présenté une demande d'autorisation de les exploiter.

ses allégations, outre des données générales sur la situation des témoins de Jéhovah et des femmes victimes de violence en Géorgie, une attestation de son avocate et une attestation de son ancienne voisine

limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage

limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage

Il fait valoir qu'il a quitté son pays d'origine dans le cadre d'un conflit foncier opposant sa famille à un chef d'entreprise voisin disposant d'appui auprès des autorités locales, et produit à cet égard

des travaux d'exploitation forestière effectués au-dessus de cette voie, le président du conseil départemental n'a pas, dans le cadre de ses pouvoirs de police, assorti de prescriptions son arrêté de voirie

S'il produit des justificatifs de logement et de compte communs avec son épouse depuis leur mariage, ainsi que les témoignages de ses beaux-enfants, d'amis ou de voisins attestant de leur vie commune,