CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

68 507 résultats pour « avoues »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02843_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... n’est pas fondé à reprocher aux premiers juges d’avoir omis de statuer sur cette demande, ni davantage de ne pas l’avoir visée ou de ne pas avoir motivé leur jugement à cet égard.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02881_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Elle soutient que : – le jugement est irrégulier, faute pour les premiers juges d’avoir statué sur son moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03141_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

entre le public et l’administration ; – la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00246_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

En annulant l'arrêté attaqué après avoir considéré, au regard des dispositions de ce dernier article, qu'il ne résultait pas de l'instruction que les mesures préconisées par le rapport d'expertise produit

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00914_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de compétence au titre desquels l'inscription est demandée, y compris les qualifications acquises ou les activités exercées dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France. / 2° Ne pas avoir

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02404_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par une lettre en date du 27 février 2025, la cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d’ici au 31 décembre 2025, et que l’instruction

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01188_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Il justifie également avoir exercé une activité professionnelle à partir du 1er mai 2017, avoir bénéficié de contrats de travail à durée indéterminée auprès de la société SCI 68 République Invest, d'abord

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01472_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

licenciée au terme de sa période d'essai, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros au titre du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qu'elle estime avoir

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00018_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ils relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes après les avoir jointes. Sur les décisions de refus de séjour : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01814_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mai 2023 et le 3 août 2023, Mme B A, représentée par Me Dilloard, demande à la cour : 1°) si besoin, après avoir suspendu son

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01457_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 612-6 du même code : " Si, malgré une mise en demeure, la partie défenderesse n'a produit aucun mémoire, elle est réputée avoir acquiescé aux faits exposés dans les mémoires

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02300_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

été victime de harcèlement moral alors qu'elle n'a jamais soutenu en avoir été victime ; - la décision par laquelle La Poste a rejeté sa demande de protection fonctionnelle est entachée d'une erreur

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05116_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Il demande également la condamnation de l'Etat à lui verser les sommes de 10 000 euros et de 10 800 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03281_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

mars 2022 du préfet du Rhône la concernant ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt, après lui avoir

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00056_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Si elle soutient désormais devant le tribunal puis la Cour n’avoir pu accéder à ses documents enregistrés sous l’ordinateur appartenant à son conjoint, qui avait été saisi par la justice dans le cadre

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01083_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

l'association syndicale constituée d'office (ASCO) des arrosants de la Crau à lui verser la somme de 177 894 euros, majorée des intérêts de droit avec capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00053_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il soutient que : - sa requête était recevable dès lors qu'il a adressé un recours gracieux au maire de la commune de Cluses le 29 octobre 2018 et qu'il justifie avoir notifié son recours gracieux au

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00288_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

(SCI) Moiroux Comte B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Fleurieu-sur-Saône (Ain) à lui verser la somme de 632 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00478_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B a dû subir une hospitalisation à l'étranger en 2013, sans préciser la nature de la pathologie dont il était alors affecté, n'est pas de nature à établir qu'il ne pourrait pas avoir accès à des soins

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01728_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Lors de son départ de Suisse le 30 juin 2012, son contrat de prévoyance a été résilié et son avoir de vieillesse d'un montant de 1 113 685 francs suisses a été transféré auprès d'une institution de libre

Source officielle

Page 91 sur 3426

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.