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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01532_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un courrier enregistré le 15 avril 2024, le CHU de Dijon, représenté par le Cabinet Le Prado - Gilbert, a fait valoir qu'il a versé aux consorts B une somme totale de 15 233,86 euros et a indiqué qu'il
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02690_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Casoxia Holding a proposé au titre des garanties propres à assurer le recouvrement de la créance du Trésor public le nantissement de son fonds de commerce, qui a été évalué le 16 juillet 2024 par le cabinet
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01589_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 28 juillet 2025 et les 22 et 23 décembre 2025, la société Reden Investments France, représentée par la SELARL Cabinet
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03143_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A la suite de l'assassinat de Samuel B, le 30 octobre 2020, le cabinet de la rectrice de Normandie a adressé, par un courriel, aux directeurs des écoles maternelles et primaires ainsi qu'aux chefs d'établissement
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02041_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il ressort des mentions portées sur ce pli postal que, s'il a été présenté le 14 octobre 2021 à cette adresse, il ne comporte ni la mention du motif de vaine présentation, ni le cachet de réexpédition
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04949_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022 sous le n° 2204949, la commune de Coulommiers, représentée par Me Bardon (cabinet Bardon et de Fay), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100632
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01083_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
, pour conséquence, la dégradation des conditions d'irrigation de ses parcelles, il résulte de l'instruction, et plus particulièrement de la comparaison des mesures de débit d'eau effectuées par le cabinet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01331_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le docteur A a créé en 2004 la SELARL Docteur B A, dont il était l'associé unique, à laquelle il a cédé son cabinet de médecin psychiatre.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21950_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Bentolila, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, -et les observations de Me Laffourcade-Mokkadem pour les appelants et celles de Me Petit dit C, substituant le cabinet Goutal Alibert
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21997_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
trois kilomètres, et que les camions qui doivent emprunter cette route doivent nécessairement franchir trois ponts.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00389_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il soutient que : - Mme D avait reçu délégation de signature, non conditionnée à l'empêchement ou l'absence du secrétaire général ou directeur de cabinet ; - le caractère impropre à l'habitation relève
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00741_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 mars 2023, 25 septembre 2024 et 31 octobre 2024, l'agence de l'alimentation Nouvelle-Aquitaine (AANA), représentée par le cabinet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00675_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
, elle n'établit pas l'existence d'une dépréciation significative de la valeur de son fonds de commerce en produisant une évaluation du prix de cession de l'officine à 507 000 euros réalisée par le cabinet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03323_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
par la communauté d'agglomération Cap Excellence, par voie de mutation, et été détaché, à compter de la même date et pour une durée de cinq ans, sur un emploi fonctionnel de collaborateur au sein du cabinet
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02110_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il suit de là que le département des Yvelines n'est pas fondé à demander la condamnation de la société Atelier 2A+, cabinet d'architecte membre du groupement de maîtrise d'œuvre, à le garantir de la condamnation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00448_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
termes de l'article 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 : " Le préfet de département peut donner délégation de signature : () 6° Pour les matières relevant de ses attributions, au directeur de cabinet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01265_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, Mme D, représentée par la SELARL Cabinet d'avocat Raffaillac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04918_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Il soutient que : - la MRAe a rendu une décision le 5 octobre 2022 soumettant le dossier de PPRN à évaluation environnementale ; - par marché du 7 novembre 2022, le cabinet Ecovia a été chargé de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00726_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour : A une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février 2020 et 15 janvier 2021, la commune de Sainte-Anne, représentée A le cabinet Yang-Ting Ho (Selasu), demande à la cour
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02909_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021 et un mémoire enregistré le 10 août 2022, la société Ajinomoto Foods Europe, représentée par Me Emmanuel Vital-Durand et par Me Thomas Brusq (Cabinet
Source officiellePage 92 sur 311
RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie
07/11/2019
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LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte
Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/11/2019
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HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET
28/03/2012
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RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET
11/03/2012
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