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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01546_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d’appel doivent être présentés à peine d’irrecevabilité, par l’un des mandataires mentionnés à l’article R. 431-2 (…) », c’est-à-dire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01560_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d’appel doivent être présentés à peine d’irrecevabilité, par l’un des mandataires mentionnés à l’article R. 431-2 (…) », c’est-à-dire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01619_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d’appel doivent être présentés à peine d’irrecevabilité, par l’un des mandataires mentionnés à l’article R. 431-2 (…) », c’est-à-dire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01669_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d’appel doivent être présentés à peine d’irrecevabilité, par l’un des mandataires mentionnés à l’article R. 431-2 (…) », c’est-à-dire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01755_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d’appel doivent être présentés à peine d’irrecevabilité, par l’un des mandataires mentionnés à l’article R. 431-2 (…) », c’est-à-dire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02030_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d’appel doivent être présentés à peine d’irrecevabilité, par l’un des mandataires mentionnés à l’article R. 431-2 (…) », c’est-à-dire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02096_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d’appel doivent être présentés à peine d’irrecevabilité, par l’un des mandataires mentionnés à l’article R. 431-2 (…) », c’est-à-dire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01463_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 1re chambre du tribunal administratif de Rennes du 26 mai 2025 ; 2°) de dire que la juridiction administrative est compétente

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA01878_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par un arrêt du 28 avril 2022, la Cour, avant dire droit sur la requête de Mme B... C... et de M. A...

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02858_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

A, représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22MA00709_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un arrêt avant-dire droit n° 22MA00709 du 14 mai 2024, la Cour a sursis à statuer, en application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, jusqu'à l'expiration d'un délai de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02194_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ", c'est-à-dire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02205_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ", c'est-à-dire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02232_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ", c'est-à-dire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02518_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ", c'est-à-dire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02572_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ", c'est-à-dire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00193_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2025, la société Terelian demande à la Cour de lui donner acte de son acceptation du désistement du département des Bouches-du-Rhône et de dire n'y avoir pas lieu

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00235_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2025, la société demande à la Cour de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action, et de dire qu'il n'y a pas lieu de faire application de l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00268_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ", c'est-à-dire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00712_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ", c'est-à-dire

Source officielle

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