CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01546_20251028
28 octobre 2025
les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d’appel doivent être présentés à peine d’irrecevabilité, par l’un des mandataires mentionnés à l’article R. 431-2 (…) », c’est-à-dire
ORCA_25DA01560_20251002
2 octobre 2025
ORCA_25DA01619_20251107
7 novembre 2025
ORCA_25DA01669_20251028
ORCA_25DA01755_20251204
4 décembre 2025
ORCA_25DA02030_20260120
20 janvier 2026
ORCA_25DA02096_20260129
29 janvier 2026
ORCA_25NT01463_20250710
10 juillet 2025
B demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 1re chambre du tribunal administratif de Rennes du 26 mai 2025 ; 2°) de dire que la juridiction administrative est compétente
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01878_20220907
7 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par un arrêt du 28 avril 2022, la Cour, avant dire droit sur la requête de Mme B... C... et de M. A...
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02858_20230313
13 mars 2023
A, représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
ORCA_22MA00709_20241112
12 novembre 2024
Par un arrêt avant-dire droit n° 22MA00709 du 14 mai 2024, la Cour a sursis à statuer, en application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, jusqu'à l'expiration d'un délai de
ORCA_24DA02194_20250108
8 janvier 2025
les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ", c'est-à-dire
ORCA_24DA02205_20241217
17 décembre 2024
ORCA_24DA02232_20250108
ORCA_24DA02518_20250124
24 janvier 2025
ORCA_24DA02572_20250325
25 mars 2025
ORCA_24MA00193_20250618
18 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2025, la société Terelian demande à la Cour de lui donner acte de son acceptation du désistement du département des Bouches-du-Rhône et de dire n'y avoir pas lieu
ORCA_24MA00235_20250618
Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2025, la société demande à la Cour de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action, et de dire qu'il n'y a pas lieu de faire application de l'article
ORCA_24PA00268_20240612
12 juin 2024
les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ", c'est-à-dire
ORCA_24PA00712_20240321
21 mars 2024
Page 92 sur 610
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.