Leur emprise totale ne doit pas dépasser le dixième de la superficie du dernier niveau de plancher " et la hauteur maximale des constructions y est " mesurée à compter du sol existant avant travaux jusqu'au

() 3.- Pour l'ensemble des hauteurs, dans le cas de :- parkings semi-enterrés, compris dans le volume de la construction, il sera admis une tolérance supplémentaire au maximum égale à la hauteur du sous-sol

L'autorité administrative ne peut, dès lors, attribuer ce contrat à un candidat qui ne respecte pas une des exigences imposées par ce règlement, sauf si cette exigence se révèle manifestement dépourvue

d'un harcèlement moral à son encontre, dans le cadre de ses fonctions au CCAS.

de son bien.

Elle soutient que : - l'expertise sollicitée ne présente pas un caractère utile dans la mesure où le centre hospitalier régional de Metz-Thionville ne démontre pas l'existence de son prétendu préjudice

intégralité ; l'étude est incomplète et n'est pas proportionnée aux enjeux existants ; l'atteinte au paysage et au cadre de vie au sens des dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'environnement

et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des quantités de déchets produits durant les phases de construction et de fonctionnement. 3° Une description

et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des quantités de déchets produits durant les phases de construction et de fonctionnement. 3° Une description

et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des quantités de déchets produits durant les phases de construction et de fonctionnement. 3° Une description

et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des quantités de déchets produits durant les phases de construction et de fonctionnement. 3° Une description

rapport d'octobre 2015 la commune de Moulin-sous-Touvent comme concernée, de manière générale, par des phénomènes de retrait-gonflement des sols argileux causés, notamment, par des variations du niveau

La présente ordonnance se prononçant sur l'instance n° 23MA01858, il n'y a pas lieu de statuer sur l'instance n° 23MA01859 demandant son sursis à exécution. 8.

Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 19 septembre 2019.

D’autre part, il appartient à l’autorité administrative chargée de se prononcer sur une demande d’autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol de s’assurer, sous le contrôle du juge de l’excès de

Une note en délibéré, présentée par la commune de Thiais, a été enregistrée le 20 avril 2026 sous le n°25PA4354. Considérant ce qui suit : 1.

A... n’avait pas respecté les exigences des autorités chargées de l'asile en omettant sciemment des informations utiles afin de faciliter l'instruction des demandes.

Ces pièces sont fournies sous l'entière responsabilité des demandeurs. () ".

à la date à laquelle est élaboré ou révisé le document, de son contenu et de son degré de précision et, le cas échéant, de l'existence d'autres documents ou plans relatifs à tout ou partie de la même

la forme d’une société d’investissement à capital variable, qu’il est organisé sous la forme d’une fiducie commerciale et que son objet consiste à proposer des solutions d'investissement par l'intermédiaire