En premier lieu, si M.

Le projet tel que modifié prévoit désormais la plantation de quatre arbres répartis régulièrement sur l'aire de stationnement.

La régularisation a lieu notamment lorsque des modifications des éléments pris en considération pour la détermination du montant des déductions sont intervenues postérieurement à la déclaration de TVA,

En premier lieu, d'une part, la décision de retrait d'agrément du 6 janvier 2020 a été signée par M.

rocédure devant la cour : ar une requête et un mémoire en ré lique, enregistrés les 24 décembre 2024 et 27 août 2025, M.

En troisième lieu, aux termes du bordereau des prix unitaires, les études d'exécution comprenaient la réalisation d'un dossier de régulation par carrefour.

En premier lieu, Mme B n'a, en première instance, présenté que des moyens de légalité interne contre cet arrêté.

d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le maire de Saint-Raphaël a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) La Louisiane un permis de construire et de démolir portant sur la modification

Cette seconde demande porte sur une résidence nettement distincte de la première, qui ne présente ni lien physique ni lien fonctionnel avec la première.

du 10 septembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Arcachon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme A en vue de la rénovation, de la création de deux velux et de la modification

C A a saisi la cour d'un litige l'opposant à la commune de Mazières-de-Touraine au sujet d'une modification du plan local d'urbanisme. Vu les autres pièces du dossier.

effet de créer une construction ou de modifier le volume d'une construction existante ". 21.

Ce bordereau qui indiquait qu'aucune modification ne devait lui être apportée, comportait pour trois types de véhicules, deux colonnes : dans la première et pour chacune des trois catégories précitées,

L'arrêt visé ci-dessus mentionne dans ses visas Me Marty en lieu et place de Me Seiler. 3.

En premier lieu, elles font valoir qu'en raison des modifications substantielles ayant affecté le projet initial de contournement autoroutier de la ville d'Arles, repensé techniquement avec un surcoût

Il y a lieu d'évaluer cette perte à 25 % de 900 000 euros, soit 225 000 euros. 11.

En troisième lieu, il ressort du rapport de présentation que ses auteurs se sont référés, s'agissant du diagnostic relatif à la consommation passée d'espaces naturels, agricoles et forestiers, à trois

B... et de donner un avis motivé sur la nature et la portée de ces modifications. 5. Pour justifier sa demande d’expertise à laquelle il a ainsi été fait droit M.

En second lieu, M. et Mme C... justifient de leur intérêt à agir à l’encontre de l’arrêté du 28 avril 2022 par lequel le maire d’Omonville-la-Petite s’est opposé à la déclaration préalable G...

D'une part, aux termes de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également : a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier