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Toutefois, ces éléments, dont la moitié sont au demeurant postérieurs à l’arrêté en litige, n’apparaissent pas de nature à remettre en cause l’appréciation des premiers juges qui ont écarté ce moyen à

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La société Axima Concept soutient qu'à la suite de la décision du maître de l'ouvrage de basculer les travaux de réhabilitation des bureaux situés à l'aplomb du monte-charge de la tranche ferme vers la

Il résulte de l'instruction que la zone d'implantation du projet se situe dans un paysage de plateaux, plus élevé dans sa moitié nord-nord-est et en déclivité vers le sud-est, offrant des vues dégagées

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S'il ressort des plans de coupe " L " et " L3 " que le débord du toit qui aboutit à l'aplomb la façade ouest est situé à une distance inférieure à la moitié de la différence d'altitude avec le point de

Ces paysages sont assez peu anthropisés, même si un parc éolien, le parc des Beaux-Monts, situé dans la Champagne du Tholon à 6 kilomètres 600 à l’est du projet et à seulement cinq kilomètres de Joigny

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Le temps de travail de référence, correspondant au temps de travail arrêté dans la fonction publique, est constitué pour les enseignants-chercheurs : / 1° Pour moitié, par les services d'enseignement déterminés

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En premier lieu, M. et Mme D soutiennent que la somme de 400 000 euros figurant au crédit du compte détenu par la SCI ORB à la Monte Paschi Banque, à la date du 20 novembre 2014, provient d'un prêt consenti

constaté en 2013 regardés comme des revenus d'origine indéterminée et a, d'autre part, soumis à l'impôt sur le revenu, selon la procédure contradictoire, une somme de 22 000 euros correspondant à la moitié

E..., ne met pas fin au report d’imposition de la plus-value d’apport prévu par l’article 150-0 B ter du code général des impôts, dès lors que la SARL Château a réinvesti au moins la moitié du produit

remarquables, afin de limiter les incidences sur l’environnement », le rapport mentionne ainsi l’objectif poursuivi de conserver les continuités écologiques du territoire dans le secteur du massif des Monts

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mouvement de terrain, et que ces terrains étaient ainsi inconstructibles, a commis une faute engageant la responsabilité de la commune ayant concouru dans les circonstances de l’espèce, à hauteur de la moitié

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