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4 440 résultats pour « école (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01763_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

central où étaient affectés les six salariés constituait un établissement relevant du même secteur d'activité que l'ensemble IGESA, que la cause économique devait être évaluée au niveau de l'IGESA et non

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02547_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

qu'il a rejeté leurs conclusions indemnitaires visant à obtenir la condamnation des autorités publiques responsables du préjudice subi au paiement de la somme de 752 145 euros en réparation du préjudice non

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01563_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

conserve son objet et la demande tendant à ce qu'il soit prononcé un non-lieu à statuer doit être rejetée.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00944_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01200_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Une appréciation non chiffrée qui rend compte de l'évolution de la valeur du fonctionnaire ". 4.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01921_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires à la connaissance de l’administration, dans

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03335_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

L'aménagement des accès doit respecter l'écoulement des eaux pluviales. " 18.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00703_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Si l'intéressé justifie avoir été scolarisé au sein de l'école Utoa dans laquelle il suit des cours de français, et avoir suivi, postérieurement à la date de l'arrêté en litige, un stage au centre régional

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01276_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice d'incompétence dès lors qu'il a été délivré par le maire au nom de la commune et pas au nom de l'Etat en méconnaissance de l'article L. 422

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03450_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

projet modifié, sans qu’il soit besoin de s’interroger, au regard de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme, sur le point de savoir si l’annulation qui serait éventuellement prononcée repose ou non

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02150_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

A a été recruté en tant qu'enseignant chercheur, en qualité d'agent public, par l'École supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique de Paris (ESIEE) rattachée à la chambre de commerce et

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02152_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Mme B a été recrutée en tant qu'enseignante chercheuse, en qualité d'agent public, par l'École supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique de Paris (ESIEE) rattachée à la chambre de commerce

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01117_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

les métiers de l'enseignement mais sa candidature a été refusée dans les masters 1 " Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ", " Sciences de l'éducation " et " Professeur des écoles

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00645_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée par Mme A : 2.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01770_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il n'apporte pas non plus, malgré la production de quelques photographies et de documents l'autorisant à venir chercher cette enfant à l'école et le présentant comme le père de celle-ci, d'éléments suffisants

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00066_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Ce rapport précise que des signaux faibles de radicalisation sont apparus dans le comportement de l’intéressé au cours des années 2016 et 2017, et ont consisté non seulement en une pratique assidue de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01774_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Avant d'être admise au concours de professeur des écoles en juin 2020, Mme B A a été recrutée par le rectorat de l'académie de Reims en qualité d'enseignante contractuelle de lettres, du 29 novembre 2013

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03165_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., à l’enquête devant la formation de jugement prévue par les articles R. 623-1 et suivants du code de justice administrative en vue d’établir la réalité ou non de faits de harcèlement moral.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY00532_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Après sa formation à l'école nationale des impôts, il a été affecté à la DDFIP de la Savoie, au sein de la brigade de vérification de Moutiers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00082_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

, détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants et acquisition non autorisée de stupéfiants, puis, le 17 mai 2024, à une peine d’emprisonnement de six mois pour

Source officielle

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