Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - et les observations de Me Chamberland Poulin, représentant Mme C, présente.

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

L’expert a remis son rapport le 20 juin 2025.

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, N.

L'expert a remis son rapport le 30 janvier 2025.

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024. La rapporteure, N.

il dis ose sur ce oint, d’a récier, en fonction de l’ensemble des éléments de la situation ersonnelle de l’intéressé, l’o ortunité d’une mesure de régularisation à un ressortissant marocain qui ne rem

Le président de la 2ème chambre, Éric Rey-Bèthbéder

Rey-Bèthbéder La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Rey-Bèthbéder La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Le président de la 2ème chambre, Éric Rey-Bèthbéder La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Remy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2024.

A et le GAEC A, représentés par Me Remy, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802792 du tribunal administratif de Nancy du 15 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2018 par

Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Remy, avocat de la société Trinergie. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Remy-Néris, première conseillère.

que le pli d'envoi de l'arrêté en litige du 26 juin 2023 a été expédié en recommandé avec accusé de réception le 9 août 2023, qu'il a été avisé le 10 août 2023 et a été déposé en bureau de Poste et remis

sur lequel a été apposée par voie de duplication la date de vaine présentation du courrier, et qui porte, sur l'enveloppe ou sur l'avis de réception, l'indication du motif pour lequel il n'a pu être remis

unipersonnelle (SASU) Auto Idealy, qui a pour activité le commerce de véhicules automobiles légers, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration fiscale a remis

A l'issue d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a notamment remis en cause la déductibilité du coût de travaux d'un montant de 5 230 euros qui auraient été engagés sur un bien locatif appartenant