Par une ordonnance du 15 mai 2025, l’instruction a été close, en dernier lieu, au 15 juillet 2025.

Il y a lieu pour la cour d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la SCI Le Cosy devant le tribunal administratif de Grenoble.

" loi Notre ", qui n'a eu ni pour objet ni pour effet de modifier le champ d'application des dispositions litigieuses, ni de modifier les compétences des communes concernant la réalisation de logements

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la déclaration préalable a été présentée par M.

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le maire de Pornic a délivré à M. et Mme C D un permis de construire modificatif pour la création, sur une terrasse, d'un bûcher en lieu

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En premier lieu, le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 modifie la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel, en

A cet effet, ils doivent souscrire une déclaration indiquant : - l'identité et l'adresse du propriétaire de l'immeuble concerné par les modifications ou changements ; - la nature des modifications ou changements

Par un jugement n° 1605524 du 26 mars 2021, le tribunal administratif de Versailles, après avoir constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la société à concurrence

Cette délibération précise, s'il y a lieu, les modifications apportées aux objectifs définis dans la délibération initiale et expose les modalités de concertation complémentaires prévues.

Cette délibération précise, s'il y a lieu, les modifications apportées aux objectifs définis dans la délibération initiale et expose les modalités de concertation complémentaires prévues.

Aucune modification à la situation juridique d'un immeuble ne peut faire l'objet d'une mutation si l'acte ou la décision judiciaire constatant cette modification n'a pas été préalablement publié au fichier

Il y a lieu, dès lors, d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 1508258 du 24 septembre 2019.

L’intéressé était affecté, en dernier lieu, à l’établissement de Reims et était titulaire, notamment, du mandat de délégué syndical.

A.. et la société " Le Moulin de " ont présenté au SIVOM et à la commune de B une nouvelle demande indemnitaire, en dernier lieu par des courriers du 11 mai 2021.

En application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, la clôture d'instruction a été reportée et fixée en dernier lieu le 30 juillet 2023 par une ordonnance du 19 juin 2023.

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal aux points 10 et 11 de son jugement. 9.

L’arrêt visé ci-dessus mentionne la date d’audience du 5 mars 2025 ainsi que la date de la décision du 24 mars 2025, en lieu et place de la date d’audience du 5 mars 2026 ainsi que la date de la décision

En second lieu, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Par ordonnance du 22 octobre 2021, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 19 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

d’industrie de Nantes-Saint-Nazaire ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le directeur du transport aérien du ministère des transports a modifié