Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

des pièces du dossier que l'intéressé a formé le 2 juillet 2020 une nouvelle demande de mise en disponibilité à compter du 1er août 2020 à laquelle il a été fait droit. 13.

Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet n'aurait pas procédé à un examen complet de la situation de M.

du permis de construire initial du 3 août 2023 est complet et suffisant ; la convention conclue avec le gestionnaire de l’exutoire des eaux pluviales n’avait pas être présente dans le dossier ; - le

Article 2 : Le point 50 de l'arrêt de la Cour n° 21PA05112, 21PA05120 du 28 décembre 2023 est modifié et complété comme suit : "50.

Vu les autres pièces du dossier.

Dans ces circonstances, et en admettant même que le dossier de demande aurait été irrégulièrement composé à l'origine, il n'apparaît pas, compte tenu notamment de la nature des renseignements ayant ainsi

En outre, le dossier préalable à l'incorporation ne comporte pas de notice exposant la consistance des lais et relais et la consistance domaniale antérieure ; - l'arrêté d'incorporation au domaine public

Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire, sous astreinte de 150 euros par jour de retard passé le délai de trente jours à compter

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique :

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Il soutient que : Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est insuffisamment motivée ; - la préfète n'a pas procédé à un examen complet de sa situation ;