. / 7) au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle

A a été par jugement du tribunal correctionnel de Nantes du 17 juin 2021 condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violences habituelles n'ayant pas entraîné d'incapacité supérieure

Par un jugement du 24 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Poitiers l'a déclaré coupable de faits de vol avec violence n'ayant pas entrainé une incapacité totale de travail et port sans motif légitime

Au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle

que le collège de médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration a considéré que si l’état de santé du requérant nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut pouvait entraîner

juges n'avaient pas à examiner la réalité de l'offre de soins pour son fils au C dès lors que l'avis de l'OFII conclut que l'enfant nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entrainer

Au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle

code de l’environnement, dès lors que ni le régime d’autorisation ni le régime de déclaration n’étaient applicables ; - les travaux en cause étaient des travaux d’exploitation courante qui n’ont entrainé

Aux termes de l'article R. 811-17 du même code : " Dans les autres cas, le sursis peut être ordonné à la demande du requérant si l'exécution de la décision de première instance attaquée risque d'entraîner

Il soutient que : - l’exécution du jugement attaqué risque d’entraîner des conséquences difficilement réparables au regard de sa situation et des liens qu’il entretient avec ses trois enfants ; -

Au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle

A une attestation de demande d'asile, ce qui entraine des conséquences difficilement réparables ; c'est à tort que le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a considéré

B présente un diabète de type 2, qui a déjà provoqué une hospitalisation en urgence, et qu'il doit faire l'objet d'un suivi médical renforcé, l'interruption du traitement risquant d'entraîner des conséquences

Au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle

Elle soutient que : - son changement d'affectation à compter de mai 2019, qui a entrainé une perte drastique de ses responsabilités et une diminution de la durée de renouvellement de son contrat, constitue

France et les charges y afférentes étant exclues pour la détermination du résultat de la société Scorpions GbR imposable à son nom en Allemagne, la prise en compte des charges litigieuses à son niveau n'entraîne

en France et les charges y afférentes étant exclues pour la détermination du résultat de la Scorpions GbR imposable à son nom en Allemagne, la prise en compte des charges litigieuses à son niveau n'entraîne

n'est pas motivé ; - la résiliation du marché porte une atteinte excessive à l'intérêt général en ce qu'elle aura une incidence sur la traversée des habitants du Frioul ; la mesure pourrait entrainer

mention " vie privée et familiale " est délivré " au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner

familiale" est délivré de plein droit : / () / 7° au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner