En premier lieu, il résulte de l'instruction que, par un courrier du 31 août 2004, le maire du Triadou a informé l'ancien époux de Mme A de l'engagement, quelques semaines plus tôt, de la procédure de

Aux termes de l’article L. 122-11 du code de l’urbanisme : « Peuvent être autorisés dans les espaces définis à l'article L. 122-10 : (…) 3° La restauration ou la reconstruction d'anciens chalets d'alpage

A C, ancien militaire. Par un jugement n° 1905823 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2025, la ministre des armées et des anciens combattants conclut au rejet de la requête.

B... et à la ministre des armées et des anciens combattants. Copie en sera adressée au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante.

B... et à la ministre des armées et des anciens combattants. Copie en sera adressée au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante.

B sont graves, elles n'en demeurent pas moins anciennes.

B..., en se bornant à faire valoir que ces faits sont anciens, n’en conteste ni la matérialité, ni l’imputabilité.

Président de la République, un ancien Premier ministre et d'anciens ministres ; d'autre part, l'ordonnance n° 22PA01927 du 5 mai 2022 par laquelle la présidente de la Cour a rejeté sa demande tendant

Article 2 : La préfète du Rhône communiquera au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon (1ère chambre) copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter l'article 1er du présent arrêt

Article 2 : L'expert déposera son rapport au greffe de la Cour en deux exemplaires. Le délai pour ce faire est prorogé jusqu'au 15 mars 2023.

A, qui a été placé en garde à vue pour des faits de harcèlement de son ancienne conjointe, a été entendu par les services de police le 19 décembre 2023. M.

Il ressort de ce qui a été dit au point 14 du présent arrêt que Mme C ne justifie pas de liens suffisamment stables, anciens et intenses qui justifieraient la régularisation de sa situation.

Il ressort des pièces du dossier que certains de ces griefs, contestés par M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2020 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 20BX03774, et ensuite au greffe de la cour administrative

A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 30 juillet 2018 par laquelle le maire de la commune d'Aulnat a refusé de le réintégrer dans son ancien poste de responsable

Il ne saurait être fait grief au préfet de ne pas avoir évoqué les problèmes de santé de l'intéressé, dont rien ne permet de dire qu'il s'en était prévalu à l'appui de sa demande.

Elle soutient également que la motivation de la décision est contradictoire, dans la mesure où il lui est fait grief d'avoir fondé sa demande de titre de séjour sur les dispositions de l'article L. 435

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2020, sous le n°20MA03602 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative

D... ne justifie pas de ressources fixes, de la réalité de son insertion professionnelle ni de son ancienneté ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français n’a pas été prise en