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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03038_20240704
4 juillet 2024
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A recrutée par la société Bricoman en contrat à durée indéterminée exerçait en dernier lieu les fonctions de manager service clients au
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02810_20241003
3 octobre 2024
M. et Mme A soutiennent que : - le jugement est irrégulier, faute que le tribunal ait relevé d'office l'irrecevabilité du mémoire en défense en l'absence de production du mandat du représentant légal
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02476_20231107
7 novembre 2023
Elles soutiennent que : - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, la société Jym Training Sport ayant agi en tant que présidente de la SASU Fitness Park La Galleria Le Robert Cluny et son président
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03382_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Christophe Mandon, prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Charcuterie Bordelaise
1ère Chambre
DCA_21VE00900_20230308
8 mars 2023
C, associé de la société civile immobilière dont découlent les rectifications, est associé minoritaire de la société, n'y exerce aucun mandat social, qu'il faisait confiance à l'expert-comptable en charge
DCA_21VE00901_20230314
14 mars 2023
B, associé de la société civile immobilière dont découlent les rectifications, est associé minoritaire de la société, n'y exerce aucun mandat social, qu'il faisait confiance à l'expert-comptable en charge
DCA_21VE00902_20230314
DCA_21VE01948_20230411
11 avril 2023
D'autre part, la société Thifan Industrie ne peut soutenir qu'une méthode de proratisation serait contraire aux dispositions législatives en vigueur, alors qu'il ressort des termes du II. de l'article
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01278_20221221
21 décembre 2022
Par un courrier, enregistré le 21 octobre 2022, la SARL Olympe Energie a informé la cour que le bureau d'études en environnement qu'elle a mandaté poursuivait actuellement la rédaction de l'expertise de
DCA_19BX01283_20221221
Par un courrier, enregistré le 21 octobre 2022, la SARL Olympe Energie a informé la cour que le bureau d'études expert en environnement qu'elle a mandaté poursuivait actuellement la rédaction de l'expertise
DCA_19BX04974_20220504
4 mai 2022
Sur le bien-fondé du jugement : - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, l'insuffisance professionnelle de M.
2ème Chambre
DCA_21NT01639_20220722
22 juillet 2022
A explique de façon circonstanciée qu'il a été induit en erreur par les personnes qu'il a mandatées en Guinée pour effectuer les démarches en vue de solliciter la délivrance de visas d'entrée en France
DCA_21NT02334_20230113
13 janvier 2023
Contrairement à ce qui est soutenu, les premiers juges ne se sont pas fondés sur les éléments contenus dans ce mémoire du ministre mais se sont bornés à vérifier l'exactitude des faits exposés par les
6ème chambre
DCA_21NT03577_20220927
27 septembre 2022
pas entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que Mme C présentait des symptômes dépressifs d'intensité moyenne et exerçait par ailleurs deux autres activités professionnelles ; - contrairement
6ème Chambre
DCA_21PA03587_20231107
Contrairement à ce que soutient M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00563_20230119
19 janvier 2023
Contrairement à ce qu'allègue l'appelante, le tribunal administratif d'Amiens, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments, a examiné, pour l'écarter au point 3 du jugement, le moyen tiré du
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00894_20231130
30 novembre 2023
contrôle diligentées par la vérificatrice de l'Eurl Ankaro ont eu lieu dans les locaux de l'entreprise, lors de deux rencontres les 12 et 17 octobre 2017, en présence de la comptable qui avait été mandatée
4ème chambre
DCA_21PA03760_20220512
12 mai 2022
Elle soutient que : - l'ANPP n'est pas une association transparente ; - elle n'était pas titulaire d'un mandat consenti par ses adhérents. II.
3ème chambre
DCA_21PA06341_20220419
19 avril 2022
B a été engagé par la société Café de Flore par un contrat à durée indéterminée le 1er août 2008 en qualité de garçon de café et détenait à la date des faits litigieux, les mandats de délégué syndical
DCA_25MA01446_20260504
4 mai 2026
Enfin, à la suite d’une rechute déclarée par l’intéressée, la commune de La Valette-du-Var a mandaté le docteur A..., rhumatologue, dont le rapport d’expertise du 8 janvier 2021 conclut seulement à la
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