l'association SOS Danger Eolien et Mme A B, représentées par la société d'avocats Meillier, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté complémentaire du 21 septembre 2023 du préfet de l'Aisne portant modification

ou partagés entre les parties.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E G, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vergne ; - les conclusions de M.

, part l'arrêté du 26 août 2019.

D a fait l'objet en 1964, et sans qu'ils n'aient fait l'objet de demandes d'autorisations d'urbanisme, de multiples travaux portant, d'une part, sur la transformation d'une partie du rez-de-chaussée en

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'une part, aux termes de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également : a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette de l'opération en cause est situé en dehors des parties urbanisées de la commune de Pleumeur-Gautier, au sein d'une vaste zone agricole

effet de permettre l'utilisation de la langue créole lors de futurs débats de l'assemblée de Martinique, conduisant à entraver le bon fonctionnement des règles démocratiques et républicaines ; ce texte modifie

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Il résulte des dispositions précitées du code général des collectivités territoriales, d'une part, que l'ensemble des communes d'Ile-de-France, à l'exception de Paris, ne sont plus compétentes en matière

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 septembre 2025 :  le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 septembre 2025 :  le rapport de M.

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.