Sont notamment considérés comme tels les travaux de renouvellement, les dépenses liées aux infrastructures, aux droits d'auteur, aux brevets, aux équipements, à la logistique, au recrutement et à la formation

procédé à un examen de la situation de Mme D... au regard des critères de l’article L. 612-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en tenant compte en particulier de la brièveté

Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Harket pour le département de l'Hérault, de Me Montesinos Brisset pour la Selarl Etude

Par suite, et malgré la brièveté de cette audition, le moyen tiré de ce que le préfet du Nord a méconnu le droit de M. B d'être entendu doit être écarté.

C G n'en fait pas mention dans son attestation, apparait peu crédible eu égard notamment à la brièveté du prêt allégué.

siège de son activité ou un établissement stable pour lequel le service est rendu ou, à défaut, qui y a son domicile ou sa résidence habituelle : 1° cessions et concessions de droits d’auteurs, de brevets

Par ailleurs, le certificat médical établi le 19 septembre 2023 par un pneumologue de l’hôpital du Vert Galant (Seine-Saint-Denis), qui indique que la disponibilité, dans le pays d’origine de M.

PETIT-GALAND La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, M.

Il n'est ni établi, ni même allégué que la brièveté du délai ainsi fixé pour répondre à cette demande du délégant l'aurait privée de la possibilité d'améliorer son offre.

la mesure d'éviction en litige est temporaire et présente un caractère précaire et révocable tandis que le jeune E a pu, par la suite, participer au cycle de boulisme sans difficulté et obtenir un " brevet

collectivités locales (CNRACL) a refusé de réviser sa pension pour invalidité, d'enjoindre à la CNRACL de lui délivrer, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, un brevet

Alors qu'elle est titulaire d'un baccalauréat professionnel sanitaire et social et d'un brevet d'enseignement professionnel accompagnement sanitaire et social, Mme E ne peut plus exercer les fonctions

Alors qu'elle est titulaire d'un baccalauréat professionnel sanitaire et social et d'un brevet d'enseignement professionnel accompagnement sanitaire et social, Mme E ne peut plus exercer les fonctions

A D, Mme C D et Mme B D, représentés par Me Briant, demandent à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement rendu le 19 juin 2023 ; 2°) de statuer à nouveau et de dire et juger que le droit à indemnisation

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Petit-Galland La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou