Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Cette commune n'a, pour sa part, pas relevé appel du jugement du 22 décembre 2022 dans le délai qui lui était ouvert à cet effet.

Ce juge n'a ainsi pas le pouvoir d'ordonner le sursis à exécution d'un jugement de rejet, sauf dans le cas où le maintien de ce jugement entraînerait une modification dans une situation de droit ou de

’arrêté du 15 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Tropez a délivré un permis de construire à la SCI Alma pour la création d’une emprise, la création de surface de planchers, des modifications

SCI Le Vaumurier de Saint Lambert étaient déductibles de ses revenus fonciers, dès lors qu'ils n'ont pas affecté le gros œuvre, et n'ont pas eu pour effet d'augmenter l'espace d'habitation, ni de modifier

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

livre IV de la partie réglementaire du code de l’urbanisme.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.

Aimer le Ségala ne relève pas du régime de la déclaration mais de celui de l'enregistrement car le calcul des seuils pour la rubrique n° 2781, soit 30 tonnes par jour, ne peut être opéré seulement à partir

Aimer le Ségala ne relève pas du régime de la déclaration mais de celui de l'enregistrement car le calcul des seuils pour la rubrique n° 2781, soit 30 tonnes par jour, ne peut être opéré seulement à partir

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme M E, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Au nord et à l'ouest de la parcelle s'étend une zone non bâtie, couverte de végétation, classée à cent mètres au nord de la parcelle pour partie en zone naturelle et pour partie en espace boisé classé.

Par un jugement n° 2000733 du 13 janvier 2021, le tribunal administratif de Rennes a, d'une part, annulé l'arrêté du 16 septembre 2019, d'autre part, rejeté le surplus de la demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mas, - les conclusions de M.