A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision implicite du 27 septembre 2021 par laquelle le directeur régional des finances publiques (DRFIP) d’Ile-de-France et de Paris a rejeté

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur les conclusions de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud : 4.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

ou d'empêchement des autres délégataires désignés, sans qu'il ressorte des pièces du dossier que ces derniers n'aient pas été absents ou empêchés lorsqu'elle la décision en cause a été signée.

ou d’empêchement d’autorités, dont il ne ressort pas des pièces du dossier que ces dernières n’ont pas été absentes ou empêchées à la date de l’arrêté contesté.

a produit son arrêté du 23 novembre 2022, régulièrement publié, dont les articles 7 et 8 combinés donnent à Mme C compétence à fin de signer les arrêtés de transfert de demandeurs d'asile, en cas d'absence

a produit son arrêté du 23 novembre 2022, régulièrement publié, dont les articles 7 et 8 combinés donnent à Mme C compétence à fin de signer les arrêtés de transfert de demandeurs d'asile, en cas d'absence

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

le Conseil d'Etat, d'autre part.

de police de Paris.

Il soutient que : - la décision attaquée risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables ; - les moyens tirés de l'absence de caducité de la convention d'occupation, de l'absence de faute

D'autre part, si la requérante argue de l'absence d'étude des incidences sur la seconde de ces zones, il ressort toutefois des pièces du dossier que cette dernière est située à 3 km du terrain d'assiette

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 4 mars 2021.

à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et, d'autre part, l'a assigné à résidence.

; cette circonstance ne peut donc compenser l'absence d'étude d'impact actualisée pour le parc de Tilly, d'autant que ces enquêtes se sont déroulées postérieurement au refus initial opposé au parc de

Par un jugement n° 1904104/1-2 du 19 janvier 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ces demandes.