comportements énumérés aux point a) à h) ; / j) la direction d'un groupe terroriste ; / k) la participation aux activités d'un groupe terroriste, y compris en lui fournissant des informations ou des moyens matériels

tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner l’hôpital intercommunal gériatrique de Neuville et Fontaines-sur-Saône à lui verser la somme de 87 377,91 euros en réparation de ses préjudices matériel

tirés de ce que le tribunal administratif aurait commis une erreur dans l'appréciation des documents médicaux versés au dossier comme dans l'appréciation de la disponibilité en Algérie de soins et du matériel

tirés de ce que le tribunal administratif aurait commis une erreur dans l'appréciation des documents médicaux versés au dossier comme dans l'appréciation de la disponibilité en Algérie de soins et du matériel

A une relation affective d'une intensité particulière, lui prodiguent un soutien matériel ou contribuent à son équilibre psychique.

proposition de rectification du 5 décembre 2013, que l'administration fiscale a constaté, au vu des documents obtenus dans le cadre de l'examen de la situation fiscale personnelle de M. et Mme C, de l'assistance

Il soutient que : - la notification de la décision en détention ne lui a pas permis d'effectuer un recours en raison des conditions matérielles, notamment de l'absence de possibilité de saisine du tribunal

comprend, dès la notification de la décision portant obligation de quitter le territoire français, qu'il peut, avant même l'introduction de sa requête, demander au président du tribunal administratif l'assistance

d'asile, il appartient à l'autorité administrative d'y répondre, sous le contrôle du juge, au vu de tous les éléments disponibles, dont les évaluations des services départementaux et les mesures d'assistance

mesure l'obligeant à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine et a été mis à même de formuler ses observations sur cette éventualité, le cas échéant après avoir sollicité l'assistance

l'administration pénitentiaire, qui n'y était d'ailleurs nullement tenue, n'a pas eu recours à des enregistrements de vidéoprotection, à supposer même qu'ils existent, pour en corroborer l'exactitude matérielle

B se prévaut de la présence sur le territoire français de sa mère et d'un frère avec lesquels il est hébergé au titre des conditions matérielles d'accueil, de la présence d'un deuxième frère et des membres

Sa situation matérielle et financière en France est d'ailleurs des plus précaires, M.

Il ne ressort pas plus des pièces du dossier qu'il ne pourrait recevoir dans son pays d'origine l'assistance dont il a besoin alors que ses enfants et petits-enfants, desquels il a vécu séparé jusqu'à

bornant à soutenir que, titulaire d'un diplôme d'infirmière obtenu en 2010 en RDC, elle est accompagnée par le Secours Catholique depuis le mois de mai 2018 afin de trouver un emploi ainsi que par une assistance

En tout état de cause, ils seront établis matériellement de manière à faire apparaître leur authenticité ". 10.

A doit être assigné à résidence du fait de l'obligation de quitter le territoire français sans délai dont il fait l'objet, en vue de prévoir l'organisation matérielle de son départ. Il précise que M.

Par suite, il n'est pas fondé à soutenir que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans le département de la Moselle pour une durée de quarante-cinq jours devrait être annulé par voie de conséquence

En conséquence, la mention dans les visas du jugement attaqué de ce que la clôture de l'instruction a été prononcée " à l'issue de l'appel de l'affaire à l'audience " procède d'une simple erreur matérielle

d'un interprète en langue soussou ; - l'allégation selon laquelle l'entretien n'aurait duré que quinze minutes est fausse, dès lors que les 17 pages de brochures ont été lues et traduites avec l'assistance