Par une ordonnance du 27 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 13 novembre 2023.

Sur les frais liés au litige : 11.

En quatrième lieu, compte tenu de ce qui a été dit ci-dessus, M.

les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères

A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d’annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

En second lieu, si M.

En second lieu, aux termes de l’article 6 quinquiès de la loi susvisée n° 83-634 du 13 juillet 1983 dans sa rédaction a licable aux faits en litige : « Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements

Il soutient que : - les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés ; il y aurait lieu de retenir subsidiairement les autres moyens soulevés dans sa demande à l'appui de ses conclusions

Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : En premier lieu, aux termes de l’article R. 742-5 du code de justice administrative : « La minute est signée du seul magistrat qui l’a rendue (…). ».

En premier lieu, aux termes de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public,

Sur les frais liés au litige : 11.

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt. Sur la régularité du jugement attaqué : 4.

Par suite, il y a lieu d'écarter l'application du contrat et le litige ne peut être réglé sur le terrain contractuel. 6.

Sur les frais liés à l'instance : 15.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne pour qu'il statue à nouveau sur la demande de M.

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans chaque département est instituée une commission du titre de séjour

Par suite, il y a lieu de la rejeter en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Sur les frais liés à l'instance : 17.

En second lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en refusant d'accorder à M.

Sur les frais liés à l'instance : 21.

Par une ordonnance du 13 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 14 novembre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.