La présidente de la Cour a décidé, par décision du 23 mai 2022, de désigner M.

Une note en délibéré a été produite le 15 mai 2025 pour M. A et n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.

B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle le maire de Villeneuve d’Ascq a rejeté son recours gracieux dirigé contre l’arrêté du 12 mars 2021 lui

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 juillet 2022, 5 mars 2023 et 19 mars 2024, M. et Mme C, représentés par Me Maillard, demandent à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 juillet 2022, 5 mars 2023 et 19 mars 2024, Mme B, représentée par Me Maillard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

B s'est encore plaint de la persistance de ce mode de fonctionnement constitué de directives hebdomadaires adressées par le maire, reproches qu'il a réitérés le 22 mai 2017, le 29 mars 2018 et le 23 juin

Par arrêté du 15 février 2021, régulièrement publié au bulletin municipal officiel du 23 février suivant, la maire de Paris a délégué sa signature à Mme Marie Villette, secrétaire générale, qui est responsable

Or, il ressort de ces documents, établis antérieurement à l'édiction de l'arrêté contesté du 28 mai 2019, que la structuration du marché locatif parisien en 2018 a été constatée par l'OLAP en fonction

de Coutéréou ainsi que la décision du 4 juin 2019 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux.

En application de ce marché, plus de 56 équipements d'impression ont été mis à disposition de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.

publics de travaux, ne soit pas ici applicable en raison de la survenance du décompte général et définitif du marché.

Enfin, il est constant que le marché ne déroge pas aux stipulations précitées de l'article 37 du CCAG-FCS.

Par ordonnance du 21 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 15 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 22 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 mai 2024.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2021, des mémoires enregistrés le 30 mars 2022 et le 30 mai 2022, l'association des musulmans de Noisy-le-Grand, représentée par Me Guez

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 novembre 2021 et 10 mai 2022, M.

Marseille à lui payer, en sa qualité de mandataire d'un groupement momentané d'entreprises de travaux, la somme de 16 759 251 euros toutes taxes comprises au titre du solde du décompte de liquidation d'un marché

Procédure devant la cour : I- Par une requête, enregistrée sous le n° 23BX01211, le 4 mai 2023 et des mémoires enregistrés les 26 février et 18 mars 2024, le syndicat professionnel Chambre FNAIM de l'immobilier

Par un jugement nos 1911168, 1912669 et 1913471 du 23 mai 2022, le tribunal administratif a admis l'intervention de la société World Business, annulé les huit titres de perception émis le 30 septembre