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2 126 résultats pour « Picard-Mariscal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01134_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

A, qui précise vivre maritalement avec une compatriote titulaire d'un titre de séjour pluriannuel, ne démontre aucunement la communauté de vie dont il se prévaut en l'absence de toute pièce justificative

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01304_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Le requérant soutient qu'il vit maritalement avec son ex-épouse, sans toutefois l'établir par la seule attestation d'hébergement de cette dernière indiquant qu'elle l'héberge à titre gratuit depuis janvier

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01479_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

pluriannuelle, de la naissance en France, les 13 avril 2015 et le 31 octobre 2018, de leurs deux filles, qu'il a reconnues par anticipation les 26 décembre 2014 et le 5 octobre 2018, et de leur vie maritale

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03487_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

A ne se prévaut pas d'une vie maritale et n'a pas d'enfant ne fait pas obstacle à ce qu'il soit considéré qu'à la date de la décision procédant au retrait de son titre pluriannuel, sans au demeurant lui

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04992_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Ainsi et à supposer avérées l'ancienneté et la stabilité de la vie maritale dont il se prévaut en France, le requérant ne justifie d'aucune circonstance particulière de nature à faire obstacle à ce qu'il

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00054_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A fait valoir sa qualité de père d'une enfant de nationalité française, née le 11 février 2022 et sa vie maritale avec une ressortissante française.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01560_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

En outre, si Mme A a une vie maritale depuis plusieurs années avec un ressortissant français et s'est mariée avec lui en 2022, cinq mois avant la décision attaquée, elle a en Chine un fils majeur, et ne

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00090_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

titre de séjour sur laquelle il se prononçait, c'est-à-dire un titre en qualité de conjoint d'une ressortissante française, le préfet a pu, sans irrégularité, concentrer son examen sur la situation maritale

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02012_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par ailleurs, la caisse d'allocations familiales a attesté que le couple était connu de la caisse depuis le 3 août 2011 avec des séparations et des reprises de vie maritale, dont la dernière au 15 juin

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03950_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

de compléter son dossier ; - la décision est entachée d'erreurs de fait et d'erreurs manifestes d'appréciation dès lors que le rapport de police n'est pas un élément probant quant à la situation maritale

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00224_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

D, représenté par Me Marshall, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04166_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

S'il fait valoir qu'il vit maritalement avec une compatriote depuis l'année 2019, en situation irrégulière en France et mère d'un enfant français, la vie commune dont il se prévaut est très récente, puisqu'au

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02140_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

La décision litigieuse fait état de sa relation maritale et familiale et de ce qu'il ne justifie pas de liens privés et familiaux intenses et stables en France.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01011_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de délivrer à Mme K G L le visa qu'elle sollicitait pour le motif cité au point précédent, sans tenir compte de l'acte établi par l'Office français des réfugiés et des apatrides qui atteste du lien marital

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03702_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

D'autre part, Mme B se prévaut de sa vie maritale avec un étranger en situation régulière en France et de ce qu'elle travaille depuis plus de trois ans comme agent de service puis employée d'étage.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01224_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

années sous couvert de cartes de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", qu'il est bien intégré professionnellement, qu'il n'a plus d'attaches familiales en Côte d'Ivoire et qu'il vit maritalement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02760_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

A fait valoir qu'il séjourne habituellement en France depuis le 28 août 2020 et vit maritalement avec une ressortissante grecque qu'il a épousée au mois de juin 2020.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02923_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par ailleurs, si la requérante se prévaut d'une relation amoureuse sur le territoire français, la déclaration de vie maritale produite au dossier, établie au demeurant postérieurement à la décision contestée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL23709_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Par ailleurs, la seule circonstance que le préfet n'ait pas fait mention de la situation maritale déclarée de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03052_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

A fait valoir qu'il vit maritalement avec une ressortissante française avec qui il a deux enfants français, nés le 8 octobre 2021 et le 25 janvier 2023, et qu'il exerce la profession de maçon en contrat

Source officielle

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