ne couvre qu'une partie de la superficie du logement dont elle fait partie et n'ajoute ainsi pas un étage à l'immeuble.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

, que son signataire n'avait pas reçu délégation pour délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, d'autre part, qu'il est pris par le maire au nom de la commune alors

D'autre part, la consommation foncière totale projetée au titre de l'habitat et des activités économiques s'élève à 52 hectares annuels.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle soutient, d’une part, que la requête est irrecevable faute d’avoir respecté les prescriptions de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme et, d’autre part, que les moyens soulevés ne sont pas fondés

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

éolien exploité par la société Parc éolien des Sources du Mistral ; 2°) d'enjoindre à la société Parc éolien des Sources du Mistral de déposer, dans un délai à définir, une demande de dérogation à la

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dias, - les conclusions de M.

Il ressort des pièces du dossier que les modifications apportées au projet consistent, d'une part, en une augmentation des espaces de pleine terre, la préservation des arbres existants, une diminution

sur les parties communes spéciales du bâtiment C sont dissociables de ceux entrepris sur les parties communes de l'ensemble du monument ; - les travaux relatifs aux parties communes spéciales du bâtiment

ou partagés entre les parties.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société les nouveaux déchargeurs, à la Ville de Paris et à la société Redevco France. Fait à Paris, le 30 mai 2024.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.

A... a demandé au tribunal administratif de Paris, d’une part, d’annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle le maire de Paris s’est opposée à la déclaration préalable de travaux déposée pour le

a rejeté leur recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au président de l'EPT Vallée Sud-Grand Paris d'engager une procédure de modification du plan local d'urbanisme en vue : - de créer, entre la zone pavillonnaire

d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties

d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties