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2 110 résultats pour « Cans Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02159_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

manifestants, au nombre de trente, ont ensuite tenté de pénétrer dans l'hypermarché mais ont été retenus à l'entrée par le rideau métallique dont ils ont néanmoins tenté d'arrêter l'abaissement en insérant un caddie

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01013_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

B... ne sont pas fondés et se réfère à son mémoire de première instance dont il produit une copie. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01705_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Si tel est le cas, l’administration ne peut être regardée comme rapportant la preuve de ce que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l’intéressé a été

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE02786_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

B ne pourrait bénéficier d'un suivi et d'un traitement médical adapté, ni de l'assistance de sa famille, en cas de retour en Algérie, où vit une autre de ses sœurs.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00377_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A souffrait de multiples pathologies (diabète, hypertension, problèmes cardiaques ) et d'un cancer qui s'est récemment aggravé.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00958_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

A soutient qu'il n'a pas pu faire valoir ses observations spécifiquement sur la décision fixant le pays de destination, l'intéressé ne pouvait ignorer qu'en cas d'interpellation par les autorités françaises

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01912_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

les cours administratives d'appel, si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n'a pas produit le mémoire complémentaire dont il avait expressément annoncé l'envoi ou, dans les cas

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00142_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

patrimoniaux : - elle est en droit de se voir allouer des dépenses de santé actuelles restées à sa charge à hauteur d’un montant de 610,50 euros correspondant à l’aide technique que constitue les cannes

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01816_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge en droits et pénalités, d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre des années 2011, 2012 et 2013, d'autre part, des cotisations

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00206_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

responsable du dommage ou, le cas échéant, son assureur.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04031_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Elle verse également des copies de l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations de l'Urssaf de la société 78 Net services, en date du 29 août 2014, faisant état

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05198_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

la Société, lesquelles sont insuffisantes pour justifier du renversement de présomption posée par la loi du 5 janvier 2010 ; ainsi, la décision du CIVEN n’est pas fondée sur des données relatives au cas

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02858_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par une convention conclue le 13 juillet 2012 entre le préfet de la Gironde et le maire de Lège-Cap-Ferret, l’État a confié à la commune de Lège-Cap-Ferret la gestion d’une partie du domaine public maritime

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02859_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Elle soutient que : L'intervention de son fils est recevable ; Le jugement attaqué est irrégulier, car à défaut de production de l'avis du collège des médecins de l'OFII, les premiers juges n'ont pas

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01126_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Enfin, si le requérant indique qu'il souffre d'un cancer du rectum et doit suivre des soins de chimiothérapie, il est constant qu'il n'a pas demandé son admission au séjour sur le fondement de son état

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00858_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

D'autre part, et alors que l'attestation de la CAF pour le mois d'octobre 2023 établit que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04793_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Un garde-corps permettant de prendre appui est obligatoire le long de toute rupture de niveau de plus de 0,40 mètre de hauteur. / En cas d'impossibilité technique, due notamment à la topographie et à la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01370_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

en recouvrement n° 1705041 du 30 novembre 2017 pour un montant total de 20 679 euros et un avis de mise en recouvrement n° 1800700001 du 17 juillet 2018 pour un montant total de 7 265 euros, des cotisations

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00789_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Ce certificat énonce que les traitements éventuels en cas de complications ne sont pas toujours disponibles dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02163_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger, et, le cas échéant,

Source officielle

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