Aux termes de son article L. 533-1 : " Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : / 1° Premier groupe : / a) L'avertissement ; / b) Le blâme

En quatrième lieu, aux termes de l’article 66 de la loi du 11 janvier 1984 : « Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes. / Premier groupe : / ‑ l'avertissement ; / ‑ le blâme ; / -

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Aux termes de l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, alors applicable :" Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : / l'avertissement ; / le blâme ;

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Par acte d'engagement signé le 22 mai 2012, l'Etat, représenté par le vice-recteur de Mayotte, a confié à un groupement conjoint dont M.

, du groupe M6 et du groupe Lagardère.

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