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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT03651_20240223
23 février 2024
Il résulte, également, du rapport de l'inspecteur des installations classées du 29 octobre 2007 que les différentes campagnes d'analyses du site ont mis en évidence des quantités excessives de solvants
3ème chambre
DCA_21PA00231_20220411
11 avril 2022
sur le critère tiré d'une programmation qui laisserait une place plus importante à l'information politique et générale, dès lors qu'une A de catégorie E ne se définit pas uniquement au regard de la quantité
DCA_21PA00232_20220411
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02050_20240409
9 avril 2024
des mentions obligatoires figurant à l'article 242 nonies A de l'annexe II au code général des impôts, au rang desquelles figurent notamment pour chacun des biens livrés ou des services rendus, la quantité
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03100_20231121
21 novembre 2023
émerger un cœur de bourg attractif avec des équipements, espaces publics, commerces, services et logements, et admet que ce projet important limite, de fait, l'urbanisation d'autres espaces eu égard aux quantités
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00162_20230914
14 septembre 2023
obligatoires qui doivent figurer sur les factures en application du II de l'article 289 du code général des impôts sont les suivantes : () 8° Pour chacun des biens livrés ou des services rendus, la quantité
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01122_20231121
Un compte-rendu d'entretien établi le 17 août 2018 indique encore que l'intéressée a saisi une commande le 8 août précédent pour une quantité de 400 000 articles, alors que la demande était limitée à 39
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03828_20230505
5 mai 2023
représentant environ 10 % de la composition totale du produit, produisent un effet pharmacologique comparable à celui d'un produit médicamenteux, quand bien même certains médicaments contiendraient une quantité
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00867_20231128
28 novembre 2023
Quant à la facture n° 2318 : 19.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02755_20240628
28 juin 2024
indemnisable, les personnes qui justifient avoir été, dans l'exercice de leurs fonctions, conduites à intervenir sur des matériaux contenant de l'amiante et, par suite, directement exposées à respirer des quantités
DCA_23MA03016_20240628
DCA_23MA03160_20240628
DCA_23MA03163_20240628
DCA_23MA03169_20240628
DCA_24DA00181_20250220
20 février 2025
plomberie, dont l'achat pour les besoins de l'activité vérifiée n'est pas contesté, ne distinguent pas ces éléments des prestations auxquels ils se rapportent, ni n'en mentionnent le prix unitaire, ni les quantités
DCA_24DA00262_20250918
18 septembre 2025
d'un listing pour l'exercice clos en 2013 comprenant la désignation et la description des produits, leur date de péremption expirée ou ayant vocation à l'être au cours des exercices suivants, leur quantité
DCA_24DA01152_20250522
22 mai 2025
la décision du 7 juin 2021 en tant qu'elle a enjoint aux sociétés Direction Conseil Objectif et Synergie de cesser toute pratique commerciale trompeuse relative aux numéros surtaxés et non surtaxés quant
Juge des référés
ORCA_22VE00862_20241121
21 novembre 2024
pour valablement en justifier la légitimité ; - les moyens de la demande de première instance dirigés contre les décisions attaquées sont infondés ; - les mesures prises par La Poste, notamment quant
ORCA_22VE00863_20241121
ORCA_22VE00864_20241121
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